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Bulletin Quotidien Europe N° 10215

16 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/antidumping

15/09/2010 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, le 13 septembre, un règlement amendant les règlements 1292/2007 et 367/2006 concernant l'octroi d'une exemption des mesures imposées aux termes de ces règlements à un exportateur israélien de films de polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde et terminant l'enregistrement des importations en provenance de cet exportateur. (E.H.)

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