Bruxelles, 09/09/2010 (Agence Europe) - Les travaux s'intensifient à la Commission européenne pour définir les règles de « benchmarking » qui présideront à l'octroi de quotas gratuits d'émissions de CO2 à certains secteurs au titre de la directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission (ETS), révisée en 2008 pour 2012-2020. Une consultation interservices a été lancée, mercredi 8 septembre, sur un projet de décision préparé par les services de Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, à l'issue d'une consultation très large de l'industrie et des États membres.
Cette future décision permettra de mettre en œuvre la directive ETS révisée qui jette les bases de nouvelles règles pour l'allocation de quelque 6 milliards de crédits, soit 100 milliards d'euros (au prix actuel de la tonne de carbone), et vise à disposer de références en termes d'efficacité pour subordonner l'allocation gratuite de quotas à un étalonnage des meilleures performances en vigueur dans les secteurs concernés. Le texte en consultation prévoit que les installations des 64 secteurs industriels exposés à un risque significatif de fuite de carbone bénéficieront d'une valeur référentielle de 100%. Pour les autres entreprises, cette valeur référentielle sera de 30 à 80% seulement. Ces références sont établies selon un calcul savant fondé sur l'efficacité des 10% d'entreprises les plus performantes du secteur (en termes de protection du climat) qui auront droit à 100% de quotas gratuits. « La valeur de référence multipliée par la production historique donnera le crédit annuel. Pour l'allocation gratuite des quotas, le niveau total d'allocation sera la valeur de référence multipliée par les tonnes émises, mais le niveau total d'allocation sera plafonné », a expliqué Hans Bergman, expert de la DG Action pour le Climat à la presse, jeudi 9 septembre. « Ce système sera gouverné par quelques grands principes: pour un même produit, il n'y aura qu'une référence. Ni les intrants, ni le lieu de production ne seront pris en compte. La référence sera la performance moyenne des dix entreprises les plus efficaces dans un sous-secteur en 2007-2008 ».
En travaillant avec différents secteurs industriels pour identifier les produits pour lesquels il peut y avoir une référence, la Commission a pu établir une liste de 50 produits (comme le ciment, l'acier, le métal chaud, deux types de verre, un grand nombre de produits chimiques, etc.) représentant 75% du total des émissions envisagées. Les références seront calculées sur la base de l'intensité d'émission pour 2005-2008. Les données seront fournies par les entreprises, vérifiées par des tierces parties, et comparées aux technologies les plus efficaces existantes. Pour ces 50 produits sera prise également en compte l'utilisation de chauffage et de carburants, ainsi que le CO2 émis par des processus chimiques.
« La décision énoncera les 50 produits, leur valeur et leur définition, la référence particulière pour la chaleur et les carburants, et une période de référence: 2005-2010, des spécifications techniques pour certaines raffineries, ainsi que des règles pour les nouveaux entrants », précise M. Bergman.
La Commission s'attend on ce que l'on puisse trouver les références trop basses. Elle rétorque que la directive doit être respectée en tenant compte des technologies disponibles pour 2007-2008 et en appliquant le même coefficient de référence jusqu'en 2020. À ceux qui redoutent les difficultés prévisibles pour les industries les plus polluantes, elle répond que celles-ci devront s'adapter. Aux inquiétudes des États membres utilisant beaucoup de charbon, la Commission rappelle que la directive ETS révisée prévoit un mécanisme de redistribution d'une partie des recettes issues de la mise aux enchères des quotas, des anciens États membres vers les nouveaux États membres. Une fois obtenu l'accord de la Commission sur le texte, celui-ci sera soumis pour accord aux États membres au sein du comité « Changement climatique », puis adressé au Parlement et au Conseil. Ces derniers auront trois mois pour approuver ou rejeter la proposition. « La date butoir est fixée au 31 décembre, mais l'on s'attend déjà à un retard. Les États membres devront faire le calcul pour l'ensemble des allocations à leurs industries. La Commission devra veiller à ce qu'il n'y ait pas trop d'allocations gratuites et introduira donc des facteurs de correction », ajoute M. Bergman. Rappelons que l'ETS, mis en place en janvier 2005, couvre environ 10 000 grandes installations et 45% des émissions de CO2 de l'UE. (A.N.)