Bruxelles, 15/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 15 juillet 2010:
Social (L 180)
Directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil
Énergie (L 180)
Règlement (UE, Euratom) 617/2010 du Conseil du 24 juin 2010 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, et abrogeant le règlement 736/96
Défense commerciale (L 180)
Décision de la Commission du 14 juillet 2010 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l'Inde et de Malaisie
Décision de la Commission du 14 juillet 2010 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l'Inde et de Malaisie
Concurrence (L 180 et C 191)
Décision de la Commission du 20 mai 2008 relative à l'aide d'État C 57/06 (ex NN 56/06, ex N 451/06) dans le cadre du financement des Hessische Staatsweingüter par le Land de Hesse (L 180)
Aide d'État - Belgique - Aide d'État C 1/10 (ex NN 56/07, ex CP 150/07) - Aide destinée à couvrir les coûts liés à l'enlèvement et à la destruction des animaux trouvés morts dans la Région wallonne - Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C 191)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5893 - Allianz/Corio/Porta Di Roma) (C 191)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5827 - ELIA/IFM/50HERTZ) (C 191)
Espace économique européen (L 181)
Décisions du Comité mixte de l'EEE n° 38/2010 à 58/2010 du 30 avril 2010 modifiant les annexes de l'accord EEE relatives: - aux questions vétérinaires et phytosanitaires ; - aux réglementations techniques, normes, essais et à la certification ; - à la libre circulation des capitaux ; - aux transports ; - à la concurrence ; - à la santé et à la sécurité au travail, au droit du travail et à l'égalité de traitement des hommes et des femmes ; - à l'environnement ; - au droit des sociétés ; - à la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés.
Police sanitaire (L 180)
Décision de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant les annexes de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de la Lituanie et de la région de Molise (Italie) en tant qu'État membre et région officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), et modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions administratives d'Italie officiellement déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique
Procédures administratives (C 191 et C 191 A)
Conseil: appel ouvert - Coopération européenne en science et technologie (COST) (C 191)
Commission européenne: appel à propositions 2010 pour des contributions financières au fonctionnement des organisations européennes de consommateurs [Action 5 de la décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013)](C 191)
Commission européenne: appel à propositions 2010 pour des contributions financières au fonctionnement des organisations européennes de consommateurs représentant les intérêts des consommateurs dans l'élaboration de normes pour les produits et services à l'échelon de l'Union européenne [Action 6 de la décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013)] (C 191)
Commission européenne: Direction générale de la concurrence (COMP) - Publication d'un avis de vacance pour un poste d'économiste en chef pour la concurrence (grade AD 14) - Engagement d'un agent temporaire au sens de l'article 2, point a), du régime applicable aux autres agents - COM/2010/10275 (C 191 A). (O.L.)