Bruxelles, 15/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne ainsi que 24 pays de l'UE ont signé avec British American Tobacco (BAT), numéro deux mondial du secteur, un accord de coopération d'une durée de 20 ans dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. En vertu de cet accord juridiquement contraignant annoncé jeudi 15 juillet, BAT collaborera avec la Commission européenne, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et les services répressifs des États membres pour combattre la contrebande et la contrefaçon des cigarettes.
BAT versera à la Commission et aux États membres, durant cette période, un montant total de 200 millions USD (134 millions d'euros). En outre, le groupe s'est engagé à effectuer d'autres paiements dans le cas où des produits BAT authentiques dépassant des quantités déterminées seraient saisis dans l'Union européenne.
Le commissaire responsable notamment de la lutte antifraude, Algirdas Šemeta, a dit que l'accord signé aujourd'hui « permettra de frapper un grand coup contre le commerce illicite des cigarettes en Europe». Il a expliqué que BAT, qui a été l'instigateur de cet accord, va « renforcer le suivi et le traçage des produits authentiques, et les procédures visant à connaître les clients », et il va continuer à aider les autorités nationales de l'UE dans la lutte contre la contrebande de tabac. « Nous savons que de telles mesures sont efficaces, en vertu du succès engrangé par les deux accords déjà signés avec d'autres fabricants de cigarettes ». Des accords semblables existent déjà avec Japan Tobacco International (EUROPE n° 9567) et Philip Morris International (EUROPE n° 9281). La Commission précise que le commerce illicite des cigarettes est souvent utilisé pour « financer des activités plus sombres telles que le terrorisme et la criminalité organisée ».
Jack Bowles, un des directeurs de BAT, a rappelé que la contrefaçon et la contrebande des produits du tabac coûtent chaque année à l'UE et aux États membres jusqu'à 10 milliards d'euros en taxes non acquittées. « Chaque année en Europe, il y aurait 75 milliards de cigarettes qui sont des cigarettes de contrebande », a souligné M. Bowles. Ce qui veut dire que près de 13% de toutes les cigarettes vendues en Europe sont vendues illégalement. BAT a, en 2008, contacté la Commission pour discuter de cet accord de coopération « pour s'attaquer à ce problème », a conclu M. Bowles.
Les trois pays de l'UE qui n'ont pas encore signé l'accord sont l'Espagne, la Suède et la Pologne, pour des raisons, explique la Commission, de procédures internes qui doivent être respectées. Elle espère que ces pays se rallieront à cet accord. Les 134 millions d'euros seront versés en 20 tranches égales annuelles (d'un peu plus de 6 millions d'euros) et répartis entre la Commission (10%) et les pays de l'UE (90%, selon une clé de répartition qui tient compte notamment du nombre de fausses cigarettes saisies).
L'accord signé prévoit des procédures de coopération et d'échange de renseignements qui permettront aux services répressifs de prendre des mesures plus efficaces contre les délinquants, en Europe et dans le reste du monde. En outre, BAT renforcera les procédures de sélection et de surveillance de sa clientèle et améliorera ainsi sa capacité de suivi et de localisation de certains emballages, ce qui lui permettra d'aider davantage les services répressifs européens dans leur lutte contre le commerce illicite des cigarettes. L'accord comprend par ailleurs des procédures poussées de localisation de produits, afin de permettre aux instances répressives d'établir les sources et la destination des marques appartenant au groupe BAT et de s'assurer de l'absence de contrefaçon. Conformément à l'accord, BAT indiquera sur certains emballages le marché de vente au détail prévu, apposera sur les caisses (les emballages contenant environ
10 000 cigarettes) de cigarettes des codes-barres lisibles par machine et mettra en œuvre d'autres procédures utiles pour le suivi et la localisation de ses produits. (L.C.)