Bruxelles, 15/07/2010 (Agence Europe) - La réunion en trilogue, mercredi 14 juillet, a permis de réaliser certaines avancées sur les propositions visant à réformer le cadre européen pour la surveillance du système financier, mais des divergences persistent encore entre le Conseil et le Parlement européen au sujet des pouvoirs des nouvelles autorités européennes de surveillance (EUROPE n° 10180). Selon certaines sources, les discussions ne reprendront pas avant fin août, ou début septembre. Le ministre belge des Finances, Didier Reynders, dont le pays exerce la présidence du Conseil de l'UE, se veut optimiste. Les négociations avec le Parlement se sont « très bien passées » et « on est vraiment dans une phase de finalisation » du compromis, a-t-il indiqué à l'AFP. Ce sujet pourrait être évoqué jeudi prochain au COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE). L'objectif reste que le Conseil et le Parlement entérinent ces textes durant la première quinzaine de septembre afin que les autorités de surveillance puissent commencer à fonctionner, comme prévu, au 1er janvier 2011.
La réunion de mercredi aurait permis de rapprocher encore davantage les positions du Parlement et des États membres. Notamment en ce qui concerne certains pouvoirs donnés au Comité européen du risque systémique et aux trois nouvelles autorités européennes de surveillance: Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers. Celles-ci pourraient interdire, sous certaines conditions, des produits ou des pratiques financières, comme les ventes à découvert. Elles auraient aussi un pouvoir de médiation en cas de désaccord entre deux superviseurs dans les pays. Le principe selon lequel ces autorités pourraient s'adresser directement à un établissement sans passer par le superviseur national, dans des situations d'urgence, ferait également l'objet d'un accord entre Conseil et PE.
En revanche, le principe d'une supervision au niveau européen pour les entités européennes de nature paneuropéenne, comme les chambres de compensation, continue de poser problème.
Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) a déclaré après le trilogue: « Nous voulons arriver à un accord, mais cela ne sera possible que si la position du Conseil évolue fortement ». Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) a estimé aussi que le Conseil doit bouger, et préciser que les discussions « tournent autour des compétences données aux autorités de surveillance. Afin d'éviter toute nouvelle crise, il est essentiel que ces autorités disposent de droits contraignants pour intervenir sur les marchés », explique-t-il. Parmi les autres sujets conflictuels figurerait la clause de sauvegarde étendue demandée par les pays de l'UE. Selon les parlementaires, de telles clauses ne doivent pouvoir être invoquées qu'en cas d'impact significatif du côté des dépenses des budgets nationaux. Le Parlement européen exige que la présidence du CERS (Comité européen du risque systémique) soit confiée au président de la BCE (Banque centrale européenne), mais la délégation britannique est fortement opposée.
En outre, le Conseil persisterait à demander un éclatement des autorités entre trois villes (Londres, pour l'Autorité bancaire, Paris, Francfort), plutôt que de les concentrer dans une ville. Le PE préconiserait Francfort comme siège des trois autorités. (L.C.)