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Bulletin Quotidien Europe N° 10182
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/commerce

Le scepticisme perdure au Parlement concernant l'ACTA

Bruxelles, 15/07/2010 (Agence Europe) - En dépit des assurances de la Commission européenne que l'accord commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), négocié entre l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'UE, ne nuira pas aux internautes ni aux fournisseurs de services sur Internet, le scepticisme reste de mise au Parlement européen sur plusieurs points du contenu de l'accord susceptibles de porter...

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