Bruxelles, 15/07/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE devrait adopter à la majorité qualifiée, jeudi 12 août (en procédure écrite), divers documents qui composent sa position sur le projet de budget pour 2011 (EUROPE n° 10172). Les États membres prévoient un projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011 de 141,777 milliards d'euros en crédits d'engagement (une augmentation de 0,2 % par rapport au budget 2010) et de 126,526 milliards en crédits de paiement (+2,91% comparé au budget 2010). Par rapport à la proposition initiale de la Commission, le Conseil réduit les montants de 787,83 millions en engagements et de 3,609 milliards en paiements. Le PE, qui critique certaines des baisses de crédits préconisées par les États membres, prendra position sur le projet de budget 2011 lors de la session plénière du 18 au 22 octobre à Strasbourg. La procédure de conciliation sera ouverte le 26 octobre (au moins deux réunions du comité de conciliation sont prévues, la première le 27 octobre) et durera jusqu'au 15 novembre, en vue d'arriver à un compromis.
Le Conseil préconise un budget « réaliste et équilibré dans toutes ses composantes, dans le respect de la discipline budgétaire ». Il dit veiller à ce que les diverses priorités de l'Union européenne bénéficient d'une dotation « adéquate », en déterminant les crédits en fonction du taux d'exécution budgétaire et des capacités réalistes d'absorption. En outre, les États membres défendent une « croissance limitée et contrôlée » des crédits de paiement par rapport à l'exercice 2010 pour toutes les rubriques du cadre financier. « Cette approche est à situer dans le contexte des impératifs budgétaires que connaissent tous les États membres », lit-on dans les documents du Conseil.
Compétitivité pour la croissance et l'emploi (rubrique 1a du cadre financier). Le Conseil a préconisé notamment, comparé à la proposition initiale de la Commission, de réduire de 891,14 millions d'euros les crédits de paiement, dont 62,40 millions d'euros dans le domaine de la compétitivité, 121,80 millions d'euros dans le domaine des transports, 545,97 millions d'euros dans le domaine de la recherche, 50 millions d'euros pour la ligne budgétaire du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et 110,97 millions d'euros pour diverses autres lignes budgétaires. Le Conseil réduit de 49,59 millions les crédits d'engagement, laissant une marge disponible de 96,70 millions d'euros. Au total pour cette rubrique, le Conseil a retenu 12,890 milliards d'engagements (-9,91% par rapport au budget 2010) et 11,218 milliards en paiements (-1,10%).
Cohésion pour la croissance et l'emploi (rubrique 1b). Le Conseil accepte les crédits d'engagement proposés par la Commission, mais réduit les paiements de 1,075 milliard, à 41,465 milliards d'euros (ce qui représente tout de même une hausse de 13,97 % par rapport à 2010). Les diminutions se répartissent de la manière suivante: Fonds européen de développement régional (- 386 millions d'euros), Fonds social européen (- 129 millions d'euros) ; - achèvement des programmes précédents (- 560 millions d'euros). La marge disponible au titre de la rubrique 1b s'élèverait à 16,91 millions d'euros.
Conservation et gestion des ressources naturelles (rubrique 2). Le Conseil a décidé à ce stade d'opérer une réduction totale des crédits d'engagement de 474,64 millions d'euros, dont 38,75 millions d'euros dans le domaine des interventions sur les marchés agricoles, 420 millions d'euros pour la ligne relative à l'apurement comptable et 15,89 millions d'euros sur d'autres lignes budgétaires. Le niveau des crédits de paiement est abaissé de 820,71 millions d'euros (toujours par rapport à la proposition initiale de la Commission), dont 38,75 millions d'euros dans le domaine des interventions sur les marchés agricoles, 420 millions d'euros sur la ligne budgétaire relative à l'apurement comptable, 143 millions d'euros dans le domaine du développement rural, 142,90 millions d'euros dans le domaine du Fonds européen pour la pêche et 76,06 millions d'euros sur plusieurs autres lignes budgétaires.
À noter que les dépenses agricoles proposées pour 2011 sont inférieures aux montants du budget 2010 (-0,46% en engagements et -0,31% en paiements). Rappel: ces montants sont susceptibles d'être revus à la lumière de la lettre rectificative d'automne qui sera présentée par la Commission. La marge disponible au titre de la rubrique 2 s'élèverait à 1,326 milliard d'euros.
Liberté, sécurité et justice (rubrique 3a). Le Conseil a retenu des dotations permettant une hausse des crédits (par rapport à 2010) dans cette rubrique de +11,7 et +8,7 % en engagements et en paiements. La marge disponible s'élèverait à 81,66 millions d'euros.
Citoyenneté (rubrique 3b). Le Conseil a prévu une hausse de 4 millions d'euros pour le financement d'une action préparatoire pour la préservation des lieux de mémoire en Europe.
L'UE acteur mondial (rubrique 4). Les réductions proposées par rapport à la proposition initiale s'élèvent à 93,74 millions d'euros en crédits d'engagement et à 590,90 millions d'euros pour ce qui est des crédits de paiement. Au total pour cette rubrique, le Conseil table sur 8,265 milliards en engagements (+4,7% par rapport à 2010) et 7,010 milliards en paiements (-7%).
Administration (rubrique 5). Pour les dépenses du Conseil et du Conseil européen, il a été convenu de prévoir une enveloppe de 643,155 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 1,52% par rapport au budget 2010. En ce qui concerne les effectifs, le Conseil a accepté la demande de 11 nouveaux postes temporaires pour le président du Conseil européen pendant six mois. Il est prévu une enveloppe de 5,042 milliards d'euros pour le budget de la Commission, ce qui représente une augmentation de 1,83 % par rapport au budget 2010. L'augmentation de 1,85 % liée à l'adaptation des salaires en 2009 n'a pas été acceptée pour le moment par le Conseil. Enfin, dans le respect du « gentlemen's agreement », le Conseil a accepté la hausse de 5,55% des dépenses de fonctionnement du Parlement européen. (L.C.)