Bruxelles, 15/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, jeudi 15 juillet, le plan de restructuration de la Bank of Ireland qui prévoit en particulier une participation importante de la banque aux frais de sa propre restructuration, la réduction notable de sa présence dans certains segments de marché, des cessions d'activités et des mesures visant à faciliter l'accès des nouveaux entrants, à favoriser la mobilité des clients et à ouvrir le marché bancaire irlandais en général, pour y renforcer la concurrence. La Commission a conclu que le plan satisfait aux critères de sa communication sur la restructuration des banques, en ce qu'il permettra de restaurer la viabilité de la Bank of Ireland tout en limitant l'aléa moral et les distorsions de concurrence.
L'approbation de ce plan de restructuration était la condition nécessaire pour l'acceptation définitive, par la Commission, de la recapitalisation de la banque par l'État irlandais (EUROPE n° 9870) à hauteur de 3,5 milliards d'euros, autorisée temporairement en mars 2009 au titre d'aide d'urgence, ainsi que pour l'approbation d'autres formes d'aides d'État (garanties d'État, aide sur le transfert des prêts, etc.). Concrètement, le plan de restructuration de Bank of Ireland impose entre autres à celle-ci de réduire drastiquement sa présence sur le marché britannique des prêts aux entreprises et de céder son portefeuille d'assurance-vie New Ireland Life Insurance, son activité de courtage de prêts hypothécaires ICS Building Society et la participation de 17 % qu'elle détient dans Irish Credit Bureau. Elle devra par ailleurs offrir certains services aux nouveaux entrants ou aux banques de petite taille déjà présentes en Irlande, afin de réduire les frais que les concurrents doivent débourser pour faire du commerce dans ce pays.
De son coté, l'État irlandais s'engage à: - adopter des mesures destinées à ouvrir le marché bancaire irlandais en facilitant l'entrée et le développement des concurrents; - à mieux protéger les consommateurs dans le secteur financier, en facilitant leur mobilité entre banques, en rendant plus aisée la comparaison des coûts et en développant les services bancaires électroniques.
La Commission a considéré que ces mesures améliorent la viabilité de la banque en supprimant les portefeuilles à risques et en instaurant des pratiques de gestion plus prudentes. Elles répartissent équitablement les pertes passées et assurent une participation importante des pourvoyeurs de capitaux aux frais de restructuration en limitant par ailleurs l'aléa moral. Le plan est donc accepté et les aides de 2009 sont approuvées définitivement. (F.G.)