Dossier réalisé par Camille-Cerise Gessant
La Présidence belge s'inscrit dans la rupture et la continuité
Malgré les difficultés politiques internes que connaît la Belgique, le pays assume à partir du 1er juillet la présidence tournante de l'Union européenne. Le changement de gouvernement qui devrait avoir lieu pendant la Présidence belge (après les élections du 13 juin dernier) ne devrait cependant pas modifier son programme. « La préparation de la Présidence belge s'est effectuée en coopération avec les gouvernements régionaux, plus de 85% du nouveau parlement est composé de partis, de personnes qui ont participé aux préparatifs du programme », tient à rassurer le Premier ministre belge Yves Leterme. Le programme a en effet été préparé en collaboration avec les Régions et les Communautés.
La Présidence belge s'inscrit à la fois dans la rupture et dans la continuité. Rupture par rapport à ses 11 présidences précédentes car « il y aura une coopération plus étroite avec les institutions et les attentes que les concitoyens placent en nous ont changé. Ils veulent des mesures efficaces et tangibles », a souligné le ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere. Mais la présidence sera aussi dans la continuité, a précisé M. Leterme, « tout en tenant compte de l'actualité au niveau mondial et européen ».
Le mot clé de la présidence est sobriété. Le secrétaire d'État aux Affaires européennes belge, Olivier Chastel, n'a de cesse de répéter que la Présidence belge sera sobre. « En ces temps de crise et face aux menaces qui pèsent sur les acquis fondamentaux de l'Union, l'emphase et le triomphalisme ne sont pas de mise ». Cependant, sobriété ne signifie pas pour autant manque d'ambition. « Face aux nombreux défis du moment, notre ambition consiste à apporter des réponses concrètes aux demandes des citoyens européens, grâce à une action collective, avec les États membres au sein du Conseil et les autres institutions », ajoute M. Chastel. Cependant, M. Leterme a précisé que la Belgique est prête à limiter son « propre rôle de présidence tournante. Nous avons voulu adopter une position modeste pour laisser suffisamment de place à Mme Ashton et à M. Van Rompuy pour qu'ils puissent assurer leurs nouvelles compétences. Le rôle du Premier ministre ou du ministre des Affaires étrangères va être moins important mais nous en sommes très heureux non pas parce que nous ne voulons pas assumer nos responsabilités mais parce que c'est important pour les institutions et les citoyens ».
« Une Présidence sobre, mais pas effacée »
Entretien avec Olivier Chastel, secrétaire d'État belge aux Affaires européennes
(réalisé le 16 juin 2010)
AGENCE EUROPE: Depuis le 1er juillet, la Belgique assure la présidence tournante de l'Union européenne. Vous avez parlé d'une présidence sobre, qu'entendez-vous par là?
Olivier Chastel: On a voulu une présidence sobre simplement parce que le momentum européen, celui que l'on vit aujourd'hui, et les menaces qui pèsent sur les acquis fondamentaux de l'Union - on sait la crise que l'Europe traverse - ne doivent pas nous conduire à faire du triomphalisme. Je pense vraiment que l'on doit travailler à une présidence européenne dans la sobriété, ce qui n'empêche pas de l'imaginer, de la concrétiser avec de l'ambition. Sobre aussi parce que les moyens financiers doivent être comptés et il était inutile, comme d'autres avant nous, de dépenser des sommes folles pour le luxe ou le décorum qui tourne autour d'une présidence.
A.E.: Étant donné le contexte politique actuel de la Belgique, cela ne vous aide-t-il pas aussi de vouloir une présidence peut être plus effacée que les autres présidences ?
O.C.: Sobre ne veut pas dire effacée. Je pense que la Belgique tiendra son rôle. Ce n'est pas parce que le Traité de Lisbonne définit de nouvelles fonctions comme le président du Conseil européen et la Haute représentante aux affaires étrangères que la présidence tournante sera une présidence effacée. On a démontré, à travers l'adoption de notre programme que l'on a beaucoup d'ambition et beaucoup de travail devant nous, notamment au plan législatif en codécision avec le Parlement.
A.E.: Certains observateurs politiques disent que cela va permettre à Monsieur Van Rompuy de prendre plus de poids. Partagez-vous cet avis ?
O.C.: Que certains observateurs, au bout de notre présidence, constatent que Monsieur Herman Van Rompuy a enfin pris pleine possession de sa fonction de président du Conseil européen, cela ne m'étonnerait pas. Simplement parce que la Belgique a déterminé depuis bien longtemps quelle était sa position par rapport au Traité de Lisbonne, à ses nouvelles fonctions. Nous voulons absolument que ce Traité soit en vigueur de manière pleine et entière et ça ne dépend pas du tout de l'état du gouvernement belge, mais simplement de notre volonté de faire appliquer à la lettre le Traité. La Présidence belge doit être la présidence de clôture de cette période de transition entre les deux traités, après une présidence espagnole qui, c'est vrai, s'était préparée en étant encore très largement influencée par le Traité de Nice - même si nous avions tout doucement préparé notre présidence trio Espagne-Belgique-Hongrie, avec l'esprit du Traité de Lisbonne.
A.E.: Quelles sont les principales priorités de la Présidence belge ?
O.C.: Il y a des grands axes, clairs. Evidemment, notre programme reprend des réponses aux préoccupations de nos concitoyens en général, et en particulier l'aspect économique - sortie de crise, supervision financière, développement du marché intérieur. Mais il y a aussi tout ce qui touche à l'emploi, avec beaucoup de travail législatif et plus particulièrement le fait de suivre de près les initiatives phares de la Commission sur la stratégie EUROPE 2020, dans la mesure où, sous présidence belge, on aura dès le mois de septembre un Conseil sur la recherche, le développement, l'innovation, qui sont des thèmes importants pour l'Europe en matière de redéploiement économique. C'est l'axe de redéploiement économique qui est la priorité de notre présidence.
La spécificité belge s'articule probablement autour de la deuxième priorité qui est la véritable vocation sociale que nous voulons mettre dans notre présidence, avec toute une série d'événements qui permettront de réfléchir sur l'implication de l'Europe dans tous les aspects sociaux - lutte contre la pauvreté, inclusion sociale, cohésion sociale.
Le troisième axe vise tout ce qui touche l'énergie, le climat, l'environnement, avec des rendez-vous importants sous notre présidence, en matière de biodiversité, de lutte contre le réchauffement climatique mais aussi des aspects législatifs en préparation (ndlr: directives sur la pollution des sols, le traitement des déchets électroniques et électriques, les émissions du secteur industriel, les normes des émissions de CO2 par les voitures) qui doivent, et nous en avons la volonté, se clôturer, se concrétiser sous présidence belge.
La quatrième priorité est la mise en place de plus en plus profonde de tout ce qui touche au programme de Stockholm en matière de justice, de sécurité mais aussi en matière d'asile et d'immigration, avec là aussi des objectifs parfois très ciblés comme la reconnaissance des décisions judiciaires (…)
La dernière priorité est évidemment celle liée aux affaires étrangères sans empiéter sur les compétences de Mme Ashton. La Belgique jouera son rôle notamment en matière d'élargissement puisqu'on commencera les négociations avec l'Islande, on continuera avec la Turquie et on clôturera peut-être avec la Croatie.
Et, ce n'est pas vraiment une priorité, mais (…) nous aurons aussi à mettre en œuvre un certain nombre d'initiatives nouvelles liées au Traité de Lisbonne comme l'Initiative citoyenne, sur laquelle on a un accord politique entre la Commission et le Conseil depuis le lundi 14 juin et qu'il faudra traduire par un règlement avec le Parlement européen d'ici la fin de l'année. Ça pourrait être une belle concrétisation pour nos concitoyens puisque qu'on a axé toute notre préparation de la Présidence belge sur la consultation de la société civile (…)
A.E.: Pourquoi une telle implication des citoyens, c'est très nouveau par rapport à d'autres présidences ?
O.C.: On se rend compte, d'élections européennes en élections européennes, du désintérêt de nos concitoyens pour la chose européenne. L'Union européenne apparaît comme le pouvoir le plus éloigné de nos concitoyens alors qu'il est celui qui est le plus important. C'est lui qui conditionne 75% de nos législations nationales et le Parlement européen est probablement l'institution supranationale la plus démocratique au monde. Il faut pouvoir démontrer à nos concitoyens comment l'Europe les touche, comment l'Europe s'occupe d'eux et la manière avec laquelle ils peuvent l'influencer. Ce sont les raisons pour lesquelles on a voulu rendre concrets, tangibles aux yeux de nos concitoyens, notre projet pour l'Europe et notre projet pour la Présidence belge.
A.E.: Pour revenir à la crise, on parle beaucoup de gouvernance économique, comment la présidence compte-t-elle appuyer le renforcement de cette gouvernance économique ?
O.C.: Simplement autour d'Herman Van Rompuy, en faisant en sorte que celui qui préside le Conseil ÉCOFIN joue pleinement son rôle auprès des différents ministres des Finances qui compose cette task force pour que dans chaque pays on parvienne à prendre conscience de l'importance de cette gouvernance économique.
A.E.: La stratégie EUROPE 2020 propose de réduire de 20 millions le nombre de pauvres en Europe. Ces chiffres ne sont-ils pas un peu irréalistes avec la crise ?
O.C.: Je ne sais pas si c'est irréaliste, mais c'est ambitieux. Pour la stratégie 2020, ce qui est important, c'est de concrétiser les moyens que l'on va mettre à sa disposition parce que comme le disait un parlementaire, l'échec de la Stratégie de Lisbonne, c'est d'avoir laissé les États membres gérer cette stratégie comme chacun le voulait, sans coordination et sans moyens européens. Je pense qu'ici il faut trancher si on ne veut pas connaître un deuxième échec après Lisbonne.
A.E.: Comment comptez-vous développer le social alors que les États membres réduisent leur budget dans ce domaine?
O.C.: Tout ce que nous savons, c'est que nous pourrons mettre l'accent sur un certain nombre de dossiers législatifs qui sont mûrs pour une décision sous présidence belge. Par exemple dans le droit du travail, on sait qu'on va pouvoir réaliser des avancées significatives et prendre des décisions importantes par rapport à la protection et à la santé des travailleuses enceintes. C'est un exemple parmi tant d'autres d'avancées certes précises mais qui feront partie du bilan de la Présidence belge au plan législatif.
A.E.: Apres l'échec de Copenhague, comment voyez-vous les négociations sur le climat ? Quels sont vos objectifs ?
O.C.: L'Europe a fixé ses objectifs, les a chiffrés. Ce qui a manqué à Copenhague, c'est une stratégie et une vision de négociation, je pense que c'est ce qu'il faut essayer de solutionner. La manière dont l'Europe se présentera à Cancún, la stratégie qu'elle adoptera dans les six mois qui précèdent Cancún tranchera probablement avec ce qu'il s'est passé à Copenhague. Mais on n'a pas résolu tous les problèmes. La représentation de l'Union lors des négociations au plus haut niveau n'est pas tranchée. Nous on est favorable à l'unicité de la représentation, car on est plutôt favorable au principe selon lequel l'Union est représentée par une seule voix, un seul siège. (Ndlr: selon le Traité de Lisbonne, le président de la Commission)
A.E.: Certains pays voudraient augmenter à 30% l'objectif de réduction des gaz à effet de serre, d'autres y sont foncièrement opposés, comment comptez-vous réconcilier les points de vue ?
O.C.: En en discutant avec eux et en démystifiant le problème, en chiffrant, en faisant des études d'impact. Mais les opinions sont très tranchées sur le sujet. On est en train de revoir tous nos homologues depuis maintenant 15 jours 3 semaines, mais c'est vrai qu'on constate de grosses différences sur cet aspect-là.
A.E.: Et par rapport aux partenaires internationaux ?
O.C.: On a sans doute des choses à faire et à faire un peu mieux que lors de la préparation de Copenhague. Je pense qu'on est quand même arrivés à Copenhague sans beaucoup de concertation avec les grands acteurs d'une part, mais aussi avec tous les pays en développement qui seront finalement les premiers touchés. Il y a là deux voies de concertation qu'il faudra mener dans les six mois qui nous séparent de Cancún.
A.E.: Les négociations avec la Croatie devraient être conclues sous votre présidence. Alors que Monsieur Leterme parlait d'une entrée dans l'Union en 2011, Monsieur De Ruyt était beaucoup plus pessimiste et a dit que ce ne serait pas possible. Les opinions sont contradictoires. Qu'en est-il vraiment ?
O.C.: Je ne me mêlerai pas des contradictions entre un Premier ministre et un représentant permanent, mais ce que je peux vous dire c'est qu'on fera tout pour que ce dossier se clôture au plus vite. On n'a plus le blocage slovène, on n'a plus le blocage du chapitre 23, le chapitre judiciaire, par rapport à toute une série de critères et en particulier la collaboration avec le Tribunal Pénal International. Donc si la Croatie met en œuvre rapidement les mesures qu'on attend d'elle pour qu'on puisse atteindre les benchmarks de clôture des différents chapitres et bien nous sommes disposés à les aider pour progresser au plus vite (…)
A.E.: Vous disiez que vous alliez commencer par l'Islande. Quand allez-vous ouvrir les négociations avec la Macédoine ?
O.C.: Quand la Grèce nous le permettra.
A.E.: Il y a peu, la Macédoine s'est dite prête à une avancée sur son nom…
O.C.: Puisque c'est le dernier obstacle pour avancer sur l'ouverture de négociations, effectivement, si la Grèce et l'ancienne République yougoslave de Macédoine trouvent une solution, parviennent à un accord et si la Grèce lève son véto à l'ouverture, on peut démarrer demain matin.
A.E.: Et pour la Turquie ? Allez-vous ouvrir de nouveaux chapitres ?
O.C.: Dans le cadre du trio de présidences, on avait, sur une période de 18 mois, identifier 3 ou 4 chapitres qu'il était possible d'ouvrir. Il y a le chapitre lié à l'emploi mais il y a un problème de reconnaissance des activités des syndicats, le chapitre lié à la sécurité alimentaire, probablement le plus facile à ouvrir. C'est celui là qu'on espère vraiment ouvrir sous notre présidence (Ndlr, en fait l'ouverture de ce chapitre a eu lieu mercredi 30 juin). Le problème, c'est que pour ouvrir ces chapitres, il fallait que la Turquie approche les benchmarks d'ouverture et ce n'était pas le cas, car il leur manquait quelques pans de législations et on sait tous qu'ils sont plus occupés à régler des problèmes constitutionnels que ces problèmes-là. Il était même question qu'en Turquie, on déplace les vacances parlementaires d'un mois pour effectivement concrétiser un certain nombre de législations permettant d'ouvrir l'un ou l'autre chapitre sous notre présidence. Nous saurons donc fin juillet, rapidement, si oui ou non la Turquie a adopté un paquet législatif nous permettant d'ouvrir l'un ou l'autre chapitre.
A.E.: Et d'en clôturer ?
O.C.: Je n'en connais pas. Ils n'en ont toujours qu'un. Il n'est rien prévu en la matière.
A.E.: Au sein du trio de présidences, l'Espagne est attachée à faire avancer l'UpM, la Hongrie est tournée vers l'Est et le Partenariat oriental. Que vous permet de faire la situation géographique de la Belgique ?
O.C.: Ça nous permet de faire la synthèse de tout, et de ne pas non plus être monomaniaque. Ça nous permet d'avoir une ouverture d'esprit, de faire la synthèse et d'être finalement celui qui trouve le compromis dans les priorités, les orientations à donner. C'est très bien, car tant les Espagnols que les Hongrois nous ont ouvert l'esprit par rapport à leurs deux priorités respectives, le partenariat oriental d'un part, la Méditerranée d'autre part et nous on voit toutes ces problématiques, je pense, avec plus de recul. Ce qui nous permet d'être assez pragmatique.
Une « exécution à la lettre » du Traité de Lisbonne, base institutionnelle de la Présidence tournante de la Belgique
La Belgique met un point d'honneur à ce que les dispositions du Traité de Lisbonne soient en place avant de céder la présidence tournante à la Hongrie. « Cette présidence clôture une longue période de transition après l'approbation de la déclaration de Laeken, suivie de neuf années de lutte pour ce qui est devenu entre-temps le Traité de Lisbonne. La Belgique est un pays partisan de l'application à la lettre et à l'esprit du traité », a précisé le Premier ministre belge Yves Leterme. Il a prévenu que « la présidence aura réussi si elle aura bien favorisé le bon fonctionnement des institutions et facilité les décisions en faveur des citoyens. Il est important de bien appliquer le traité pour avoir de bonnes pratiques à l'avenir ». M. Leterme défend aussi le développement d'« une coopération positive constructive et harmonieuse » entre le Parlement, le Conseil européen et son président permanent, la Commission et la Haute représentante pour les affaires étrangères, afin de conforter « l'objectif essentiel du traité: renforcer l'efficacité et la cohérence de l'Union élargie ». Le Premier ministre belge et le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, se rencontreront ainsi mensuellement afin de vérifier le respect du calendrier.
La Belgique compte participer à la réflexion pour préparer la mise en place de la clause de solidarité, qui permettra à l'Union européenne et aux États membres d'agir « conjointement et dans un esprit de solidarité » si un État membre est victime d'une attaque terroriste ou d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine.
La présidence souhaite aussi faire adopter le règlement sur l'initiative citoyenne européenne. Olivier Chastel, secrétaire d'État aux affaires européennes, a rappelé que l'un des buts de la Convention de Laeken était de rapprocher l'Union des citoyens. Des discussions avec le Parlement européen auront lieu dès début juillet pour progresser vers l'adoption du règlement établissant les procédures et les conditions pour la mise en œuvre effective et efficace de ce droit.
L'adoption du budget de l'Union pour l'année 2011 doit aussi se dérouler sous Présidence belge. Avec le Traité de Lisbonne, la procédure a changé, c'est-à-dire que le Parlement européen et le Conseil décident désormais à égalité pour l'ensemble des dépenses européennes, après une lecture unique. « De nombreux trilogues et une concertation permanente seront nécessaires pour mener cette procédure à bien, a précisé M. Chastel. Il est dans l'intérêt du Conseil et du Parlement que cette première procédure fonctionne correctement ». Il a ajouté que l'élaboration du budget 2011 ne doit pas être perturbée par d'autres débats, notamment celui sur les futures perspectives financières.
Enfin, la présidence poursuivra également les travaux initiés par les Espagnols dans le domaine des actes délégués et des actes d'exécution. Le Traité de Lisbonne prévoit que les règles fixant les modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences de la Commission doivent faire l'objet d'un règlement. « Nous espérons une adoption rapide de la proposition de règlement par le Conseil et le Parlement. Ces travaux sont urgents pour éviter des retards dans la mise en œuvre de la législation européenne », a expliqué M. Chastel.
La sortie de la crise et le retour à une croissance « durable et soutenue »
L'objectif numéro 1 de la Présidence belge est la sortie de crise et le retour de la croissance économique durable. Pour le secrétaire d'État aux affaires européennes, Olivier Chastel, « notre effort portera sur les initiatives législatives qui visent à renforcer la supervision du secteur financier » à la fois d'un point de vue micro mais aussi macroéconomique. Ce renforcement devrait passer par la mise en place du Comité européen de risque systémique et du système européen de surveillance financière qui supervisera, au travers de trois autorités, le secteur bancaire, celui des assurances et celui des marchés financiers, « une urgence », selon M. Chastel. La présidence souhaite également mettre l'accent sur le projet de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement visant entre autres à réguler les hedge funds.
Le secrétaire d'État souhaite que la coopération entre le Conseil et le Parlement permette d'aboutir à une adoption rapide de ces initiatives afin que « la nouvelle architecture de supervision financière soit opérationnelle le 1er janvier 2011 ». Après la communication de la Commission, la Présidence belge « s'évertuera à trouver un accord au Conseil sur la feuille de route proposée pour une réforme en profondeur de la régulation des services financiers ».
La Belgique participe aux travaux de la Task force présidée par Herman Van Rompuy, pour renforcer la gouvernance économique de l'Union. S'il a rappelé que lors des deux premières réunions de la Task force, un accord de principe a été trouvé sur la nécessité de renforcer le Pacte de stabilité et de croissance, sur la réduction des divergences économiques et sur des mécanismes efficaces de résolution de crise, Olivier Chastel souhaite que des progrès supplémentaires soient encore réalisés. Il aimerait en particulier des avancées sur le contrôle des plans budgétaires par la Commission et le Conseil avant leurs présentations aux parlements nationaux, ou encore l'application de sanctions aux États membres qui n'atteignent pas les objectifs en termes de viabilité budgétaire. Pour lui, « chaque pays doit prendre conscience de l'importance de la gouvernance économique ».
« Des progrès dans ces domaines permettront de renforcer la position de l'Union au G20 », a expliqué M. Chastel, tout en ajoutant qu'il est important que l'Union remplisse le rôle qui est le sien au sein des réunions et des institutions financières internationales comme le G20 et le FMI.
La Présidence belge commencera également l'examen des nouvelles propositions législatives de la Commission pour renforcer le Pacte de stabilité, et afin d'améliorer la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques de la zone euro « pour consolider, voire sauver sa monnaie européenne ».
En plus de la sortie de crise, la Présidence belge met en exergue la relance de la croissance. Dans ce cadre, la présidence souhaite mettre en avant la recherche, le développement et l'innovation qui seront les thèmes centraux du Conseil européen d'octobre. La Belgique se concentrera sur la définition d'indicateurs qui mesurent les objectifs de 3% du PIB pour la R&D et sur les progrès réalisés dans la mise en place d'un espace européen de la recherche. Une autre initiative portera sur « la politique industrielle à l'ère de la globalisation », afin de réfléchir à « la façon d'assurer en Europe une économie verte, innovante, compétitive au niveau mondial ».
Enfin, pour la Présidence belge, le renforcement de la croissance passe également par le bon fonctionnement du marché intérieur. La Belgique souhaite rendre le marché intérieur plus performant, avec la mise en œuvre du rapport Monti, intitulé « une nouvelle stratégie pour le marché unique au service de l'économie et de la société européenne ». Le rapport préconise, entre autres, une meilleure mobilité des personnes ou la création d'un marché européen numérique unique. Olivier Chastel souhaite s'attaquer « aux goulets d'étranglement » et en particulier à la difficulté de mettre en place un brevet européen unique. « Tous les efforts seront entrepris pour surmonter ce blocage symbolique qui, depuis plusieurs décennies, compromet la croissance, l'innovation et finalement aussi la compétitivité de l'industrie européenne dans un monde globalisé », a-t-il souligné. Le respect de la propriété intellectuelle sera également prioritaire.
La stimulation du progrès social et la lutte contre la pauvreté
La « spécificité belge » en termes de priorité est l'aspect social. La présidence souhaite mettre l'accent sur la stimulation du progrès social, mais aussi sur la lutte contre la pauvreté. « Traditionnellement, la Belgique attache beaucoup d'importance au progrès social, à l'emploi, à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale », a rappelé M. Chastel. Alors que l'année 2010 est l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, plusieurs conférences sur le sujet seront organisées au cours des six prochains mois.
La Présidence belge sera la première à mettre en place la stratégie européenne pour l'emploi, en prenant en compte les objectifs définis dans la stratégie EUROPE 2020 pour l'emploi et la croissance. Pour éviter que la stratégie EUROPE 2020 ne soit un échec comme l'a été la stratégie de Lisbonne, la Présidence belge souhaiterait qu'elle soit dotée d'objectifs contraignants, « contrôlés par la Commission » et d'un budget européen conséquent. De plus, suite aux travaux de la Présidence espagnole, le Conseil devrait adopter sous Présidence belge les lignes directrices pour l'emploi à propos desquelles le Parlement doit encore rendre son avis. Le Conseil devrait mettre l'accent sur le thème « emplois et compétence », avec des actions prioritaires au niveau de la stimulation des « emplois verts », l'identification des niches d'emplois pour les séniors, la lutte contre toutes formes de discrimination à l'emploi, et le développement de la flexicurité en assurant que la transition soit profitable aux travailleurs.
La Présidence belge continuera aussi les travaux entamés dans le domaine du droit du travail, en particulier la directive concernant la promotion de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, celle sur l'application du droit du travail aux gens de mer, et celle sur le risque d'exposition des travailleurs aux ondes électromagnétiques. Elle souhaite aussi lancer de nouveaux débats sur le chômage des jeunes, les restructurations d'entreprises socialement responsables, le handicap, avec la mise en œuvre de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées ou encore « la pérennité, l'adéquation et la portabilité des pensions dans un contexte de vieillissement de la population européenne ». La Belgique voudrait démarrer un débat sur les retraites et a prévu de consacrer une des trois journées du Conseil EPSCO (Emploi, Politiques sociales, Santé et Consommateurs) aux pensions. Un débat sur le renforcement de la protection sociale devrait aussi être lancé.
Les services d'intérêt général seront aussi au cœur de la présidence, en particulier lors d'une réflexion approfondie à l'occasion du 3ème forum des services d'intérêt général. « Il y aura une réflexion sur la distinction entre les services économiques et les services sociaux d'intérêt général, et la manière avec laquelle on doit inclure là dedans un certain nombre de services rendus à nos citoyens », a précisé M. Chastel.
Dans le domaine de la santé, la présidence souhaite l'adoption du paquet pharmaceutique, c'est-à-dire la pharmaco-vigilance et les médicaments contrefaits et continuer les négociations sur la directive relative aux soins de santé transfrontaliers.
Le gouvernement belge espère aussi que la collaboration entre Commission, Conseil et Parlement permettra d'aboutir à des accords sur les aliments, en particulier les règlements relatifs aux nouveaux aliments et leur mise sur le marché et à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
La relance des négociations sur le climat et l'environnement
Deux grands événements internationaux sur le climat et l'environnement auront lieu sous présidence belge. En vue de la préparation de la 16ème conférence des parties sur le changement climatique, qui se tiendra à Cancún fin novembre-début décembre, la priorité de la présidence portera sur le suivi de l'Accord de Copenhague et sur la mise en œuvre du paquet climat-énergie. Elle souhaite ne pas reproduire les mêmes erreurs que pour Copenhague, en développant « une stratégie et une vision de négociation ». De plus, la Présidence belge est favorable à l'unicité de la représentation, pour que l'UE ne soit représentée que par une seule voix, un seul siège, en la personne du président de la Commission, José Manuel Barroso. Le secrétaire d'État belge sait qu'il sera difficile de trouver un accord entre les 27 et une des solutions pour y parvenir est de faire des études d'impact. « Il est aussi important de développer une meilleure coopération avec les grands acteurs mondiaux, mais aussi avec les pays en développement, premiers touchés par le réchauffement climatique », a expliqué M. Chastel.
La Présidence belge se penchera également sur la biodiversité en préparant la participation de l'Union européenne à la 10ème conférence des parties, à Nagoya, en octobre 2010.
D'autres travaux sur des initiatives législatives liées à l'environnement vont être poursuivis, dont la révision de la directive sur les émissions de CO2 des camionnettes légères, la directive « eurovignette », permettant aux États membres de récupérer auprès des usagers les externalités par le transport routier, et les propositions législatives relatives aux émissions industrielles, aux biocides, à la pollution des sols et aux substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques et à leurs déchets.
La réflexion sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2013 sera aussi poursuivie, à la lumière des résultats de la consultation publique organisée par la Commission. Un débat d'orientation au Conseil devrait avoir lieu à la fin de la Présidence belge. Les travaux législatifs sur la simplification de la PAC et sur la politique de développement rural continueront également. La Présidence belge voudrait également finaliser les travaux relatifs au règlement établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois ou des produits dérivés du bois sur le marché.
Approfondir l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice
La Présidence belge veut un approfondissement de l'espace de justice, de liberté et de sécurité, en continuant le travail de la Présidence espagnole de mise en œuvre du programme de Stockholm. Pour ce programme, la Belgique se dit proche de la position du Parlement européen, c'est-à-dire sur « la nécessité d'offrir aux citoyens des garanties suffisantes en matière de non discrimination, de respect de la vie privée et de protection des données personnelles ». Elle compte se pencher sur la reconnaissance des décisions judicaires prises par les États membres dans le domaine de la coopération judiciaire pénale mais aussi sur l'obtention des preuves en matière de justice. L'élaboration d'un système européen d'obtention de la preuve est aussi une priorité, en s'appuyant sur une initiative menée par plusieurs États membres. Le Conseil continuera également ses travaux sur la directive relative à la décision européenne de protection et sur celle relative à la traite des êtres humains. La Belgique préconise aussi un renforcement de la coopération policière transfrontalière. Le droit des enfants, notamment des mineurs non accompagnés, est aussi en ligne de mire de la présidence.
En matière de lutte contre le terrorisme, la présidence souhaite aboutir à l'approbation de l'accord international concernant les transferts de données de l'UE vers les États-Unis dans le cadre du programme américain de surveillance du financement du terrorisme, l'accord SWIFT. M. Chastel a rappelé que « l'aboutissement de SWIFT passe par une bonne coopération avec le Parlement européen qui pourrait le valider lors de la session plénière de juillet (5-8 juillet) ». Le développement d'une politique de prévention de la radicalisation est aussi prioritaire. La Belgique voudrait la mise en place d'une stratégie de sécurité intérieure européenne couvrant tout le secteur de la sécurité.
S'agissant de l'immigration, la Présidence donnera la priorité à « tout ce qui favorise la réalisation d'une véritable politique commune d'immigration dans le cadre d'une approche globale, y compris une vision d'avenir sur la migration légale ». La Présidence belge voudrait un régime commun d'asile pour 2012 avec une harmonisation, et M. Leterme a parlé d'une solidarité intereuropéenne. « C'est un domaine vraiment important et certains États membres nous ont demandé de faire des progrès en la matière », a précisé M. Chastel. La présidence souhaite mettre l'accent sur les travaux du Conseil concernant le projet de directive, de permis unique autorisant les ressortissants des pays tiers à résider et travailler sur le territoire d'un État membre et sur la modification de la directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Pour l'asile, la Belgique veut faire avancer l'harmonisation du droit d'asile dans le cadre de la révision de « Dublin II », règlement qui établit les critères et les mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile dans l'un des États de l'Union par un ressortissant d'un pays tiers. La présidence met aussi en avant le renforcement de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières, Frontex.
« Un beau défi pour la Présidence belge » serait d'arriver à un accord sur l'ordre de protection des victimes, qui ne concerne pour l'instant que 12 pays et fait l'objet de critiques de la part de la Commission. « On a deux défis, convaincre la Commission et élargir le principe à d'autres pays », a confié M. Chastel.
En droit civil, la présidence penche pour la suppression générale des procédures d'exequatur « avec prudence et de façon progressive » et l'exécution effective des décisions judiciaires en matière civile.
Renforcer la position de l'UE au niveau international, « pour renforcer son pouvoir d'attraction et son rôle d'acteur pour la paix et la sécurité »
La Présidence belge souhaite améliorer l'efficacité de « la gouvernance politique extérieure » de l'UE. « Le Traité de Lisbonne marque une réelle rupture dans l'organisation des relations extérieures », a précisé M. Chastel. Il a ajouté que le président du Conseil européen et la Haute Représentante assurent maintenant la représentation de l'Union sur la scène internationale dans le cadre de la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune). De même, le secrétaire d'État a insisté sur le fait que le personnel diplomatique belge serait à la disposition de Catherine Ashton « à commencer par notre représentant permanent ». « Nous jouerons notre rôle plein et entier tout en ayant en tête la fin de cette période de transition pour que Madame Ashton puisse avoir réellement ses moyens propres pour faire fonctionner tous ses aspects diplomatiques. Notre diplomatie sera, de manière provisoire ou occasionnelle, mise à la disposition de la Haute Représentante sous l'autorité de laquelle il travaillera le temps nécessaire pour que celle-ci puisse recruter le personnel nécessaire au fonctionnement du Service européen d'action extérieure », service que la Belgique espère opérationnel pour le 1er décembre 2010. M. Chastel se demande aussi « quel message adresserions-nous aux citoyens européens et aux pays tiers si à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du Traité (le 1er décembre), le Service extérieur d'action étrangère n'était toujours pas opérationnel ?». La mise en place de ce service est d'ailleurs le « grand défi » de la Présidence belge. « J'insiste sur l'urgence de ce dossier. La prolongation de la période de transition et l'impossibilité pour la Haute Représentante de s'appuyer sur une administration opérationnelle porte atteinte à la crédibilité et à son autorité », tout en rappelant que l'institution a été créée par la Commission, les États membres et le Parlement « pour donner un nouvel élan à la politique extérieure de l'Union ».
Dans les domaines extérieurs à la PESC, la Présidence belge veut privilégier l'unicité de la représentation. « En tant que présidence tournante, la Belgique veillera dans ces domaines à la transparence et la coordination dans les négociations relatives à l'adoption de mandats de négociation ».
La Présidence belge a défini l'élargissement de l'Union comme « un dossier prioritaire à traiter », en précisant que l'Union européenne doit respecter sa parole donnée. M. Vanackere veut mettre en place et concrétiser un agenda européen. La Belgique poursuivra les négociations en cours « en fonction des progrès et des mérites propres de chacun des candidats », conformément au consensus renouvelé au Conseil européen de décembre 2006. « On sera le meilleur partenaire possible de ceux qui veulent faire progresser leur dossier et y mettre les moyens », a averti M. Chastel. Les négociations avec la Croatie pourraient être conclues avant le début de la Présidence hongroise, le 1er janvier 2011, car les trois derniers chapitres, dont celui concernant le judiciaire, viennent d'être ouverts (Ndlr, le 30 juin). La Belgique « s'emploiera à trouver un accord pour l'ouverture des négociations d'adhésion » avec l'Islande et l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Les négociations « continueront de progresser » avec la Turquie, avec l'ouverture de nouveaux chapitres. « Il y a aussi le champ lié à l'emploi mais il y a un problème de reconnaissance des activités des syndicats », a reconnu le secrétaire d'État aux affaires européennes. Concernant les Balkans occidentaux, la Présidence souhaite concrétiser un rapprochement « qui passe par des réformes internes dans ces pays ».
Durant la Présidence belge, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE rencontreront leur homologue d'Asie et d'Afrique lors de deux sommets présidés par Herman Van Rompuy. La Belgique souhaiterait « renforcer la coopération et le partenariat avec ces continents et affronter ensemble les défis mondiaux ». Un des défis mondiaux est la conclusion du cycle de Doha mais aussi d'accords commerciaux bilatéraux, tout comme les négociations d'accords de partenariat économique avec les pays ACP et le futur régime du Système de préférences généralisées.
Calendrier de la Présidence belge du Conseil de l'UE
Juillet
1er et 02: Comité européen de l'enseignement (Ostende)
05 et 06: Conseil informel EPSCO Santé
05 au 08: Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)
06 et 08: Workshop informel « Climat »
07 au 09: Réunion informelle des ministres de l'Emploi et des Affaires Sociales (EPSCO)
11 au 13: Conseil informel de l'Environnement sur la gestion durable des matières
12: Conseil Agriculture et Pêche
Eurogroupe
13: Conseil Affaires économiques et financières (ÉCOFIN)
14 au 16: Conseil informel de la Compétitivité, de la Recherche et de l'Industrie
15: Conseil des Affaires économiques et financières
15 et 16: Conseil informel conjoint des ministres de la Recherche et de l'Industrie
Conseil informel Justice et Affaires Intérieures
26: Conseil Affaires générales - Conseil Affaires étrangères
Août
24 et 25: Réunion du groupe de suivi d'exécution de Bologne (Alden Biesen)
Septembre
03 et 04: Conseil informel des Affaires étrangères
06 et 07: Conseil informel sur l'Énergie
06 au 09: Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)
13: Conseil Affaires générales - Conseil des Affaires étrangères
15 et 16: Réunion informelle du Conseil sur les Transports
16: Conseil européen
20 et 21: Réunion informelle du Conseil sur l'Agriculture
20 au 23: Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)
23 et 24: Conseil informel de la Défense
Réunion informelle de la Défense (Gand)
Conférence ministérielle « Innovation et solidarité »
27: Conseil Agriculture et Pêche
30: Réunion informelle du Conseil sur le Marché intérieur
30 et 01/10: Conseil informel des Affaires économiques et financières
Octobre
04 et 05: Sommet ASEM 8 (Asia-Europe Meeting)
06 et 07: Session du Parlement européen (Bruxelles)
07 et 08: Conseil Justice et Affaires Intérieures (Luxembourg)
Conseil informel Culture
11 et 12: Conseil Compétitivité (Luxembourg)
14: Conseil Environnement au (Luxembourg)
15: Conseil Transport, Télécommunications et Énergie (Luxembourg)
18: Eurogroupe
18 au 21: Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)
18 au 29: Conférence internationale de la biodiversité (Nagoya - Japon)
19: Conseil Affaires économiques et financières (Luxembourg)
Rencontre informelle des ministres chargés de la lutte contre la pauvreté
21: Conseil Emploi, Politique Sociale, Santé et Consommateurs (Luxembourg)
21 et 22: Réunion informelle des ministres du Sport
Réunion informelle du Conseil sur le Développement
25: Conseil Affaires étrangères - Conseil Affaires générales (Luxembourg)
25 et 26: Conseil Agriculture et Pêche (Luxembourg)
28 et 29: Conseil européen
Novembre
08 et 09: Conseil Justice et Affaires Intérieures
10 et 11: Session du Parlement européen (Bruxelles)
11: Conseil Affaires économiques et financières
11 et 12: Sommet du G20 (Séoul- Corée du Sud)
16: Eurogroupe
17: Conseil Affaires économiques et financières
18 et 19: Conseil Éducation, Jeunesse et Culture
22: Conseil Affaires générales - Conseil Affaires étrangères
22 et 23: Conseil informel Politique Régionale
22 au 25: Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)
25 et 26: Conseil Compétitivité
29 et 30: Conseil Agriculture et Pêche
29 au 10/12: 16ème Réunion des Parties à la Convention Climat (Cancún- Mexique)
Décembre
29/11 au 10: 16ème Réunion des Parties à la Convention Climat (Cancún- Mexique)
02 et 03: Conseil Justice et Affaires Intérieures
Conseil Transports, Télécommunications et Énergie
06: Eurogroupe
06 et 07 Conseil Emploi, Politique Sociale, Santé et Consommateurs
07: Conseil Affaires économiques et financières
Réunion informelle du Conseil Éducation
10: Conseil Compétitivité
13: Conseil Affaires étrangères - Conseil Affaires générales
13 et 14: Conseil Agriculture et Pêche
13 au 16: Session plénière du Parlement européen (Strasbourg)
16 et 17: Conseil européen
20: Conseil Environnement
Le gouvernement belge et les contacts utiles
La Représentation Permanente de la Belgique auprès de l'UE
Ambassadeur représentant permanent: Jean DE RUYT
Tél.: +32(0)2 233 21 28, e-mail: jean.deruyt@diplobel.fed.be
Représentant permanent adjoint: Didier SEEUWS
- Tél.: +32(0)2 233 21 25, e-mail: didier.seeuws@diplobel.fed.be
Rue de la Loi 61-63 - 1040 Bruxelles
Tél: +32(0)2 233 21 11, fax: (02) 231 10 75, e-mail: dispatch.belgoeurop@diplobel.fed.be
Site internet: http: //http://www.diplomatie.be/belgoeuropfr
Porte-parole et contact-Presse de la Représentation Permanente et de la Présidence belge de l'UE
Bernard BULCKE, tél: +32 (0)2 233 03 92, GSM: +32 (0) 475/72 14 49, e-mail: bernard.bulcke@diplobel.fed.be
Site internet de la présidence: http://www.eutrio.be
Le gouvernement belge
Premier ministre: Yves LETERME
Dominique Dehaene, tél.: +32 (0)2 501 02 06, e-mail: dominique.dehaene@premier.fed.be
Jérôme Hardy, tél.: +32 (0)2 501 02 36, e-mail: jerome.hardy@premier.fed.be
Ministre-président du gouvernement flamand et ministre flamand de l'Économie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Politique rurale: Kris PEETERS
Christine Faes, tél.: +32 (0)2 552 60 49, e-mail: christine.faes@vlaanderen.be
Loes Lysens, tél.: +32 (0)2 553 20 41, e-mail: loes.lysens@lv.vlaanderen.be
Ministre-président du gouvernement wallon et du gouvernenement de la communauté française: Rudy DEMOTTE
Sarah Vandecruys, tél.: +32(0)81 331 386, e-mail: sarah.vandecruys@gov.wallonie.be
Christophe Barzal, tél.: +32(0)81 331 386, e-mail: christophe.barzal@gov.wallonie.be
Ministre-président du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale: Charles PIQUÉ
France Marage, tél.: +32(0)2 506 32 83, e-mail: fmarage@picque.irisnet.be
Christine Léonard, tél.: +32(0)2 506 32 14, e-mail: cleonard@picque.irisnet.be
Ministre-président du gouvernement de la communauté germanophone: Karl-Heinz LAMBERTZ
Daniel Niessen, tél.: +32(0)87 596 430, e-mail: daniel.niessen@dgov.be
Affaires générales
Vice-premier ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles: Steven VANACKERE
Petra Vankeirsbilck, Tél.: +32(0)2 501 38 45, GSM: +32(0)497 599 920, e-mail: petra.vankeirsbilck@diplobel.fed.be
Secrétaire d'état aux affaires européennes: Olivier CHASTEL
Aurélie Czekalski, Tél.: +32(0)2 501 41 06, e-mail: aurelie.czekalski@diplobel.fed.be
Affaires économiques et financières
Vice-premier ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles: Didier REYNDERS
David Maréchal, tél.: +32(0)2 233 87 17, e-mail: david.marechal@ckfi n.minfi n.be
Bernard Ligot, tél.: +32(0)2 233 83 23, e-mail: bernard.ligot@ckfi n.minfi n.be
Secrétaire d'Etat au Budget, à la Politique de migration, à la Politique des familles et aux institutions culturelles fédérales: Melchior WATHELET
Ludwig De Vocht, tél.: +32(0)2 790 57 32, e-mail: ludwig.devocht@wathelet.fed.be
Justice et affaires intérieures
Ministre de la Justice: Stefaan DE CLERCK
Lieselot Bleyenberg, tél.: +32(0)2 542 80 11, e-mail: lieselot.bleyenberg@just.fgov.be
Vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile: Joëlle MILQUET
Emilie Rossion, tél.: +32(0)2 220 20 45, e-mail: emilie.rossion@milquet.belgium.be
Benoît Lannoo, tél.: +32(0)2 220 20 11, e-mail: benoit.lannoo@milquet.belgium.be
Ministre de l'intérieur: Annemie TURTELBOOM
Margaux Donckier, tél.: +32(0)2 504 85 58, e-mail: margaux.donckier@ibz.fgov.be
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
Vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile: Joëlle MILQUET
Emilie Rossion, tél.: +32(0)2 220 20 45, e-mail: emilie.rossion@milquet.belgium.be
Benoît Lannoo, tél.: +32(0)2 220 20 11, e-mail: benoit.lannoo@milquet.belgium.be
Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale: Laurette ONKELINX
Saar Vanderplaetsen, tél.: +32(0)2 233 50 06, e-mail: s.vanderplaetsen@lo.fgov.be
Annaïk de Voghel, tél.: +32(0)2 233 51 21, e-mail: a.devoghel@lo.fgov.be
Ministre du Climat et de la Politique énergétique, en charge de la Protection du consommateur: Paul MAGNETTE
Marie-Isabelle Gomez, tél.: +32(0)2 213 09 03, e-mail: marie-isabelle.gomez@magnette.fgov.be
Compétitivité
Ministre pour l'Entreprise et la Simplification: Vincent VAN QUICKENBORNE
Timothy Verhoest, tél.: +32(0)2 792 99 12, e-mail: timothy.verhoest@quickonomie.be
Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique: Sabine LARUELLE
Sophie Van Malleghem, tél.: +32(0)2 541 63 92, e-mail: sophie.vanmalleghem@laruelle.fgov.be
Vice-président du gouvernement wallon et ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles: Jean-Claude MARCOURT
Nathalie Lafontaine, tél.: +32(0)81 234 151, e-mail: nathalie.lafontaine@wallonie.be
Ministre du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Emploi, de l'Économie, de la Politique agricole, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique: Benoît CEREXHE
Vincent Henderick, tél.: +32(0)2 508 79 06, e-mail: vhenderick@cerexhe.irisnet.be
Ministre du gouvernement de la communauté germanophone, chargée de la Culture et des Médias, des monuments et sites, de la Jeunesse et du Sport: Isabelle WEYKMANS
Guido Thomé, tél.: +32(0)87 596 428, e-mail: guido.thome@dgov.be
Transport, télécommunications et énergie
Ministre pour l'Entreprise et la Simplification: Vincent VAN QUICKENBORNE
Timothy Verhoest, tél.: +32(0)2 792 99 12, e-mail: timothy.verhoest@quickonomie.be
Ministre du Climat et de la Politique énergétique, en charge de la protection du consommateur: Paul MAGNETTE
Marie-Isabelle Gomez, tél.: +32(0)2 213 09 03, e-mail: marie-isabelle.gomez@magnette.fgov.be
Secrétaire d'État à la mobilité: Etienne SCHOUPPE
Jan Pauwels, tél.: +32(0)2 209 33 15, e-mail: jan.pauwels@schouppe.fed.be
Agriculture et pêche
Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique: Sabine LARUELLE
Sophie Van Malleghem, tél.: +32(0)2 541 63 92, e-mail: sophie.vanmalleghem@laruelle.fgov.be
Ministre-président du gouvernement flamand et ministre flamand de l'Économie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Politique rurale: Kris PEETERS
Christine Faes, tél.: +32 (0)2 552 60 49, e-mail: christine.faes@vlaanderen.be
Loes Lysens, tél.: +32 (0)2 553 20 41, e-mail: loes.lysens@lv.vlaanderen.be
Environnement
Ministre flamande de l'Environnement, de la nature et de la culture: Joke SCHAUVLIEGE
Patrick Verstuyft, tél.: +32(0)2 552 63 69, e-mail: patrick.verstuyft@vlaanderen.be
Éducation, jeunesse et culture
Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Égalité des chances et des Affaires bruxelloises: Pascal SMET
Jeroen Janssens, tél.: +32(0)2 552 68 00, e-mail: jeroen.janssens@vlaanderen.be
Sarah Tak, tél.: +32(0)2 552 70 36, e-mail: sarah.tak@vlaanderen.be
Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du territoire et du Sport: Philippe MUYTERS
Piet De Bruyn, tél.: +32(0)2 562 67 07, e-mail: piet.debruyn@vlaanderen.be
Ministre du gouvernement de la communauté française chargée de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Ègalité des chances: Fadila LAANAN
Pascal Sac, tél.: +32(0)2 801 70 11, e-mail: pascal.sac@gov.cfwb.be