Bruxelles, 30/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mercredi 30 juin, une consultation sur des questions fondamentales liées à la neutralité de l'Internet. Une démarche directement liée à la stratégie numérique pour l'Europe, de nombreux objectifs de cette stratégie étant conditionnés par l'existence d'un Internet neutre et ouvert. Il s'agit notamment de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic Internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services Internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l'UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l'existence de conditions équitables sur le marché de l'Internet ou si c'est au secteur concerné de prendre l'initiative.
La commissaire responsable de la stratégie numérique, Neelie Kroes, a annoncé en avril 2010 son intention de lancer une consultation afin de faire progresser le débat sur la neutralité de l'Internet en Europe. « Je suis très attachée au maintien d'un Internet ouvert et neutre. Il faut que les consommateurs puissent accéder au contenu de leur choix. Les fournisseurs de contenu et les opérateurs doivent avoir les stimulants appropriés pour continuer à innover. Cependant, la gestion du trafic et la neutralité de l'Internet sont des questions très complexes. Je ne pense pas qu'il faille privilégier une approche par rapport aux autres. Nous devons recueillir les avis de toutes les parties concernées afin d'être en mesure de procéder à un examen approfondi et très objectif de la situation, pour parvenir à un juste équilibre entre tous les intérêts et déterminer quelles sont, éventuellement, les nouvelles mesures à adopter », a souligné la commissaire. Les résultats de cette consultation alimenteront un rapport de la Commission sur la neutralité de l'Internet qui devrait être présenté avant la fin de cette année. Toutes les parties intéressées (fournisseurs de services et de contenu, consommateurs, entreprises et chercheurs) sont invitées à répondre à la consultation avant le 30 septembre 2010. (I.L.)