Bruxelles, 30/06/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 30 juin 2010:
Administration (L 163)
Règlement (UE, Euratom) no 564/2010 du Conseil du 29 juin 2010 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne.
Agriculture (L 163)
Règlement (UE) no 565/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels.
Règlement (UE) no 566/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.
Règlement (UE) no 569/2010 de la Commission du 29 juin 2010 dérogeant au règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne les ventes par adjudication de beurre et de lait écrémé en poudre prévues, respectivement, par le règlement (UE) no 446/2010 et par le règlement (UE) no 447/2010.
PESC (L 163)
Règlement (UE) no 567/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
Santé animale (L 163)
Règlement (UE) no 568/2010 de la Commission du 29 juin 2010 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de mise sur le marché ou d'utilisation aux fins de l'alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes.
Commerce (L 163)
Règlement (UE) no 570/2010 de la Commission du 29 juin 2010 soumettant à enregistrement les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine.
Cour de justice (L 163)
Règlement (UE) no 570/2010 de la Commission du 29 juin 2010 soumettant à enregistrement les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine.
Transport (L 163 et L 165)
Décision de la Commission du 28 juin 2010 relative à la reconnaissance de l'Algérie en matière d'enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d'aptitude (notifiée sous le numéro C(2010) 4226) (L163).
Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE (L165).
Concurrence (C 171)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Affaire 3i/Vedici Groupe (COMP/M.5805); Affaire Dalkia CZ/NWR Energy (COMP/M.5793); Affaire RWE Energy/Mitgas (COMP/M.5802); Affaire KKR/Triton/Ambea (COMP/M.5871).
Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Affaire Novartis/Alcon (COMP/M.5778) ; Affaire Turmed/RACC/JV (COMP/M.5876) - cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ; Affaire Bilfinger Berger/Hertel/FridayEuroTech (COMP/M.5836) - cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.
Sécurité alimentaire (C 171)
Décision du Conseil du 24 juin 2010 portant nomination de la moitié des membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Budget (C 172)
Rapport de gestion budgétaire et financière - Exercice financier 2009 (Parlement européen). (A.B.)