Bruxelles, 30/06/2010 (Agence Europe) - Les négociations en vue de la participation de l'UE à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) débuteront officiellement, les 6 et 7 juillet à Strasbourg, a indiqué, mardi 29 juin, Torbjorn Froysnes, le représentant du Conseil de l'Europe auprès de l'UE. Ce lancement se fera en présence de la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding. Les ministres européens de la Justice avaient adopté, début juin, le mandat de négociation autorisant la Commission à négocier (EUROPE n° 10153). « Je suis impressionné par la bonne volonté de toutes les institutions européennes d'aller de l'avant dans ce dossier. C'est d'autant plus important que ce sera la première fois que l'UE en tant que telle sera soumise à un contrôle indépendant », a déclaré M. Froysnes. Selon lui, la conclusion des négociations relatives au traité d'adhésion ne prendra pas trop de temps. Pour le Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH), l'organe chargé des négociations pour le compte du Conseil d'Europe, la conclusion des négociations a été fixée à la fin juin 2011, a-t-il dit, précisant que les choses devraient en réalité aller plus vite. En revanche, le processus de ratification par l'UE et les 47 pays membres du Conseil de l'Europe pourrait prendre plus longtemps, deux, voire trois ans, a prévenu M. Froysnes. Les pays ayant ratifié pourraient toutefois bénéficier de l'entrée en vigueur préliminaire du Traité. Lors des négociations, plusieurs points difficiles seront abordés: la création d'un juge indépendant représentant l'UE, l'exécution des jugements, le mécanisme de « co-défendeur » et l'adhésion aux protocoles additionnels de la Convention. « Après l'adhésion, la Cour de justice de Luxembourg restera l'autorité suprême en ce qui concerne l'interprétation du droit de l'UE », a tenu à rappeler l'ambassadeur, face aux craintes de plusieurs États membres. (B.C.)