Bruxelles, 29/06/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 29 juin 2010:
Transport (L 161 et L 162)
Décision du Conseil du 24 juin 2010 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens. (L 161)
Décision de la Commission du 28 juin 2010 relative à la reconnaissance d'Israël en matière d'enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d'aptitude (notifiée sous le numéro C(2010) 4227). (L 161)
Directive 2010/36/UE de la Commission du 1er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. (L 162)
Produits phytopharmaceutiques (L 161)
Directive 2010/42/UE de la Commission du 28 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active FEN 560 (graines de fenugrec en poudre).
Concurrence (C 169)
Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire Robert Bosch/Deutz/Eberspächer (COMP/M.5792).
Notification préalable d'une concentration: Affaire Deutsche Bahn/Arriva (COMP/M.5855) .
Agriculture (C 169)
Publication de deux demandes au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (le riz « Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai » de Thaïlande et « Fagioli Bianchi di Rotonda »). (A.B.)