Bruxelles, 29/06/2010 (Agence Europe) - Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, la semaine dernière, à un accord en première lecture sur le projet de directive relatif aux formalités déclaratives applicables aux navires (EUROPE n° 9823). Le Parlement devrait approuver le compromis lors de la session de juillet alors que le COREPER a donné son aval à la proposition au cours de sa réunion du 23 juin. Le compromis repousse jusqu'en 2015 (la proposition initiale prévoyait 2013) la mise en place des systèmes électroniques de transmission de données. Il supprime aussi les dispositions sur l'introduction de l'anglais comme langue commune de l'administration maritime souhaitée par le Parlement. La directive s'appliquera à l'ensemble des navires de transport maritime qui entrent dans et qui partent des ports européens, qui seront obligés de transmettre l'information demandée (comme l'État du pavillon, le numéro d'enregistrement du navire, le temps estimé d'arrivée, etc.) au moins 24 heures avant leur arrivée (ou au départ d'un port si le trajet est plus court que 24 heures). Le 1er juin 2015 au plus tard, l'information devra être transmise par voie électronique pour les navires battant pavillon européen. Jusqu'à la même date, les États membres devront aussi mettre en place un guichet unique qui réceptionnera l'ensemble des informations transmises et reliera l'ensemble des informations provenant des systèmes électroniques appliqués dans le transport maritime (SafeSeaNet, e-customs et autres). Le texte ne contient pas non plus de référence directe à l'introduction dans les communications entre les navires et l'administration de la langue anglaise, mais plaide pour que les États membres fassent tout ce qui est en leur mesure pour faciliter la communication écrite et orale dans le trafic maritime. La directive devrait entrer en vigueur le 20ème jour suivant sa publication au Journal officiel de l'UE. (A.By.)