Bruxelles, 29/06/2010 (Agence Europe) - D'après le rapport intermédiaire sur l'itinérance publié mardi
29 juin par la Commission européenne, les opérateurs de réseau mobile européens ont diminué leurs redevances conformément aux plafonds tarifaires fixés par la réglementation européenne instaurée en 2007 et modifiée en juillet dernier. Il y a désormais une plus grande transparence des prix, le coût d'un appel vocal a diminué de plus de 70% depuis 2005 et l'envoi d'un SMS entre États membres coûte désormais 60% moins cher. Toutefois, les consommateurs ne bénéficient toujours pas de tarifs nettement inférieurs à ceux imposés par la réglementation européenne, justifiant les nouveaux plafonds de prix communiqués lundi par la Commission (EUROPE
N° 10169). Celle-ci en conclut que la concurrence sur le marché européen de l'itinérance n'est pas encore assez forte pour offrir un plus grand choix et de meilleurs tarifs aux consommateurs. « Trois ans après, la plupart des opérateurs proposent des prix de détail qui avoisinent toujours les plafonds réglementaires. Davantage de concurrence sur le marché européen de l'itinérance offrirait donc un plus grand choix et de meilleurs tarifs aux consommateurs », a commenté la commissaire Neelie Kroes, responsable de la stratégie numérique.
En vertu de la réglementation modifiée sur l'itinérance adoptée en juin 2009, les Européens bénéficient de tarifs moins élevés pour les services de téléphonie vocale et de SMS et sont mieux informés sur le prix qu'ils paient pour les services de données. Le plafond de prix pour les appels vocaux est passé de 46 centimes à 43 centimes la minute (hors TVA) à partir du 1er juillet 2009 et passera à 39 centimes la minute à partir du 1er juillet 2010. Le prix plafonné d'un SMS, soit 11 centimes depuis le 1er juillet 2009, a baissé d'environ 60%. Les tarifs que les opérateurs s'appliquent réciproquement pour les services de données passeront de un euro à 80 centimes le mégaoctet transféré en envoi ou réception à partir de juillet 2010. Malgré ces bonnes nouvelles pour les consommateurs, le rapport souligne que, malgré l'instauration de limites réglementaires et la baisse des prix qui s'en est suivie, le marché de l'itinérance dans l'UE n'est toujours pas assez concurrentiel pour offrir le meilleur choix et les tarifs les plus avantageux, les prix de détail ne s'écartant pas des plafonds tarifaires établis. À la fin de 2009, le plafond réglementaire pour les appels vocaux était de 43 centimes la minute et les consommateurs ayant choisi l'eurotarif payaient en moyenne 38 centimes la minute pour un appel émis. Les mêmes payaient 17 centimes la minute pour un appel reçu, légèrement moins que le plafond réglementaire de 19 centimes. Selon la Commission, la réglementation de l'UE laisse aux opérateurs une marge confortable pour proposer des tarifs d'itinérance plus attrayants en deçà des limites réglementaires. La différence entre les tarifs de l'itinérance et les tarifs nationaux devrait approcher de zéro d'ici à 2015, conformément aux objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe visant à créer un véritable marché unique des services de télécommunications, rappelle la Commission. Pour les services de données, le rapport confirme que les tarifs de gros ont baissé bien en dessous du plafond européen (un euro le mégaoctet transféré en envoi ou réception). À la fin de 2009, les opérateurs se faisaient payer réciproquement 55 centimes le mégaoctet en moyenne. Les prix moyens à la consommation ont également baissé et sont passés de 3,62 euros à 2,66 euros le mégaoctet entre le début et la fin de 2009. Maintenant, la Commission espère que les opérateurs répercuteront les économies réalisées au niveau des tarifs de gros en diminuant les prix de détail proposés au consommateur, élément qu'elle continuera à contrôler. Il ressort aussi de l'analyse de la Commission que les consommateurs utilisent davantage les services d'itinérance, suite à la baisse des prix. Malgré une diminution des déplacements estimée à 12%, le volume global des appels reçus et des SMS envoyés en voyage dans l'UE a augmenté au cours des deux dernières années. En particulier, au cours de l'été 2009, il y a eu 20% de SMS envoyés de plus que l'été précédent, suite à l'instauration du plafond de 11 centimes le SMS dans toute l'UE. En 2009, les services de données en itinérance ont connu une croissance de plus de 40% en volume. Comme les téléphones intelligents et autres appareils portables se généralisent, cette tendance devrait se confirmer.
La Commission réexaminera complètement la réglementation de 2009 sur l'itinérance d'ici à la fin de juin 2011. Elle évaluera si ses objectifs ont été atteints et si le marché des services d'itinérance fonctionne comme il faut, à savoir comme un marché unique numérique. Le règlement sur l'itinérance de 2009 est en vigueur jusqu'au 30 juin 2012. (I.L.)