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Bulletin Quotidien Europe N° 10170
Sommaire Publication complète Par article 14 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers

Consultation sur la directive « abus de marché »

Bruxelles, 29/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'au vendredi 23 juillet, une consultation publique sur la révision de la directive « MAD » 2003/6/CE encadrant les abus de marché tels que les délits d'initié. Elle souhaite recueillir l'avis des parties intéressées dans trois domaines: - l'extension du champ d'application de la directive « MAD ». Il sera tenu compte de l'entrée en application ultérieure de la directive 2004/39/CE sur les marchés...

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