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Bulletin Quotidien Europe N° 10141
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/05/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE de mardi 18 mai sont les suivants:

Concurrence (C126)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5799 - Faurecia/Plastal)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5797 - State Street Corporation/Intesa Sanpaolo Servizi Transazionali/Sanpaolo Bank)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5740 - Gazprom/A2A/JV) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Aide d'État - Grèce - Aide d'État C 8/10 (ex N 21/09 et NN 15/10) - Aide à la restructuration en faveur de Varvaressos SA - Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE

Procédures administratives (C126)

Appel à propositions - DG ENTR No ENT/ERA/10/411 - Erasmus pour jeunes entrepreneurs

Pêche (L121)

Règlement (421/2010) de la Commission du 17 mai 2010 modifiant le règlement 53/2010 en ce qui concerne les limites de capture pour le capelan dans les eaux du Groenland

Politique vétérinaire (L121)

Décision de la Commission du 12 mai 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces

Comité économique et social (C128)

457ème session plénière des 4 et 5 novembre 2009 (différents avis et résolutions). (L.C.)

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