Bruxelles, 18/05/2010 (Agence Europe) - L'Eurogroupe a longuement débattu, lundi 17 mai au soir, des modalités techniques de la mise en œuvre du mécanisme de stabilisation financière européen. Les discussions se poursuivront en fin de semaine pour régler notamment la question de l'activation de la structure spécialisée ad-hoc (« Special Purpose Vehicle ») qui bénéficiera de 440 milliards de garanties des États membres de la zone euro (EUROPE n° 10137). Jean-Claude Juncker a en effet convoqué une réunion des Seize ministres des Finances de la zone euro, vendredi 21 mai, confirmant que certains détails techniques et clarifications juridiques devaient être apportés. « Nous avons besoin de l'expertise de nos hauts fonctionnaires pour préparer cette rencontre, il n'y a rien de dramatique qui se prépare », a déclaré le président de l'Eurogroupe.
« En ce qui concerne le mécanisme européen de stabilité financière, nous en avons discuté les principes et les paramètres afin que les travaux techniques puissent être conclus prochainement », a espéré Olli Rehn, minimisant lui aussi les difficultés. « Si un pays veut avoir recours à ce programme, il devra avoir le même type de conditions financières que celles de la Grèce », a confirmé le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, même si le mode de fonctionnement n'est pas encore tout à fait arrêté.
La question du rôle des parlements nationaux au moment de produire des garanties sur les émissions a fait l'objet d'âpres discussions lundi. L'Allemagne, notamment, a insisté pour que les parlements aient leur mot à dire lors de chaque activation du mécanisme si un pays venait à solliciter une aide, alors qu'une majorité de pays souhaitent une procédure moins lourde. Pour la ministre française des Finances, Christine Lagarde, le débat a été « assez laborieux », mais « dans la grande majorité des États, à l'exception d'un ou deux petits (...), il n'est pas question de revenir au parlement à chaque fois qu'on active. C'est une garantie qui est donnée pour l'ensemble du programme », a-t-elle expliqué. M. Juncker a quant à lui ironisé sur le fait que des discussions se poursuivent entre Paris et Berlin alors que tout semblait avoir été décidé. « Cela est d'autant plus surprenant » que le 9 mai la France avait annoncé être en « accord total » avec l'Allemagne sur le dispositif de soutien, a lancé le président de l'Eurogroupe. Le dispositif étant d'essence intergouvernementale, l'idée d'une approbation à l'unanimité par les États de la zone euro pour chaque activation du mécanisme semble aussi s'imposer.
Concernant le plafond des garanties apportées par chaque pays, il a été décidé, selon Mme Lagarde, d'utiliser celui « qui a été retenu par le projet de loi allemand, qui est de 120% de l'engagement qui est consenti ». L'objectif est d'avoir une marge de manœuvre au cas où un pays ne paie pas.
À ce stade, les ministres ont tout de même marqué leur accord sur certains éléments de la nouvelle structure. Le « SPV » (dont la dénomination sera « European Financial Stability Facility ») sera établi sous le régime de la loi luxembourgeoise. Comme prévu, ses actionnaires seront les États membres. Le rôle de la Commission sera d'assurer la cohérence avec le travail de la BCE et en collaboration avec le FMI. (A.B.)