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Bulletin Quotidien Europe N° 10141
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/consommateurs

La Commission recommande une méthode harmonisée pour exploiter plus efficacement les plaintes des consommateurs

Bruxelles, 18/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a défini la méthodologie qu'elle estime la plus judicieuse pour créer un système communautaire de classification des plaintes des consommateurs qui permette d'identifier les marchés défaillants, de rendre publiques les données à ce sujet et de réagir plus rapidement aux défaillances observées.

Cette méthode, énoncée dans une recommandation, consiste à recueillir les réclamations des consommateurs et à communiquer les données qui s'y rapportent en fonction de critères communs dont la catégorie du produit (un billet d'avion, de l'électricité, un compte bancaire, par exemple), la nature de la réclamation (laquelle peut porter sur la qualité, le prix, la sécurité, la livraison, etc.).

Les organismes chargés de recueillir les plaintes, comme les autorités nationales de protection des consommateurs, les associations de consommateurs, les médiateurs et les instances de réglementation sont invités, mais non contraints, à y recourir, et de communiquer les données à la Commission, laquelle publiera à son tour les données agrégées via le tableau de bord des marchés de la consommation.

Expliquant l'intérêt de cette méthode standardisée, John Dalli, commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs, a déclaré, dans un communiqué: « Si des consommateurs se plaignent en masse d'un même problème, l'alarme devrait être déclenchée dans les capitales nationales et à Bruxelles. Mais aujourd'hui, il se peut que le message ne nous parvienne pas assez tôt ou pas assez distinctement. Grâce à cette initiative, lorsque les consommateurs seront confrontés à des problèmes dans leur vie quotidienne, les décideurs en seront informés, mieux, et plus rapidement ».

Cette recommandation de la Commission européenne, adoptée formellement mercredi 12 mai, est le fruit d'une consultation publique qu'elle avait lancée en juillet dernier quand fut publiée sa communication sur un système harmonisé de classification des plaintes pour permettre une réaction plus rapide aux défaillances du marché (EUROPE n° 9937). (A.N.)

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