Bruxelles, 18/05/2010 (Agence Europe) - Les députés européens ont décidé, mardi 18 mai, de proroger le mandat de la Commission européenne pour finaliser le processus de migration du Système d'information Schengen, la base de données policières de l'espace Schengen. Il s'agit concrètement de passer du système de première génération (SIS 1+) au système de seconde génération (SIS II), lequel inclura des éléments biométriques (EUROPE n° 10138). Le SIS II était censé devenir opérationnel d'ici à 2007 et, depuis lors, le Parlement a constamment critiqué les retards du projet et les dépassements de coûts. Toutefois, il était nécessaire de modifier les instruments juridiques qui régissent la migration du système avant leur expiration. Le rapport du Portugais Carlos Coelho (PPE), adopté en plénière, rappelle que la législation actuelle fixe l'échéance de la migration au SIS II au 30 septembre 2009, avec une possibilité de prolongation jusqu'au 30 juin 2010 au plus tard. La Commission a fait usage de cette possibilité et a prolongé le délai jusqu'au 30 juin 2010. « Cette clause de limitation dans le temps doit être conservée. La nouvelle échéance doit être alignée sur les prévisions actuelles selon lesquelles le SIS II devrait être opérationnel avant le 31 décembre 2011 », souligne le rapport.
La Commission, qui souhaitait ne pas être contrainte dans le temps, devrait à nouveau bénéficier de la possibilité de prolonger le délai via la comitologie afin de tenir compte de la nécessité éventuelle de basculer du SIS II vers un scénario de remplacement au cas où les essais échoueraient. « Nous avons réaffirmé la nécessité d'utiliser les meilleures technologies disponibles et de respecter les critères en matière de calendrier et de rapport coût-efficacité », a souligné M. Coelho, après le vote. Et de rappeler à l'attention de la Commission: « Nous avons accepté de finaliser le processus de migration en le gardant sous contrôle parlementaire, car le Parlement est co-législateur pour la base juridique du SIS II et pour le budget du projet », a-t-il ajouté. Les députés ont insisté sur le fait qu'ils doivent être pleinement informés des résultats des tests et rendre un avis favorable. En cas d'échec du projet SIS II, le Parlement se réserve le droit de demander à la Cour des comptes européenne de procéder à un audit approfondi sur la gestion du projet et sur les incidences financières de cet échec sur le budget communautaire. De son côté, la commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a déclaré être la première à reconnaître que la « saga SIS II est très longue », mais qu'elle essayait de traiter le problème minutieusement et avec transparence. Elle a expliqué que des experts présenteront des conclusions sur la situation les 3 et 4 juin. Mais la Commission, avant d'accepter toute proposition, veut revoir le calendrier et les conditions techniques, a-t-elle dit. Un second test du SIS II est prévu à l'automne et un plan d'urgence est là en cas de problème, a conclu Mme Malmström. (B.C./L.G.)