Bruxelles, 18/05/2010 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE ont eu « un débat très vif » sur les propositions de la Commission visant à renforcer la gouvernance économique, a constaté la ministre espagnole, Elena Salgado, à l'issue du Conseil ÉCOFIN, mardi 18 mai. Ces propositions ont pour objectif de renforcer la surveillance budgétaire préventive, de mieux tenir compte des déséquilibres macro-économiques et de créer un mécanisme permanent pour préserver la stabilité de la zone euro. Difficile, à ce stade, de tirer de grands enseignements, même si la possibilité d'instaurer un semestre européen pour discuter des projets de budgets nationaux suscite des réticences chez certains États membres.
Si, d'une manière générale, le commissaire Olli Rehn estime avoir « reçu dans les grandes lignes un feedback tout à fait encourageant », il s'est surtout évertué à rassurer les plus craintifs en rappelant la portée de l'exercice de surveillance ex ante par les pairs. L'objectif n'est pas d'examiner ligne budgétaire par ligne budgétaire les projets de budget des États membres, mais de donner une dimension plus européenne aux discussions devant les parlements nationaux. Cette « peer review » permettrait surtout d'identifier d'éventuelles divergences entre les priorités nationales et la politique économique définie au niveau européen. L'Eurogroupe pourrait alors faire des recommandations pour que le pays puisse ajuster le tir, a expliqué devant la presse M. Rehn, qui espère toujours organiser un « semestre européen » pilote en 2011. « Il n'y a aucune intention de la Commission de remplacer les parlements nationaux dans leur souveraineté démocratique », a aussi assuré Mme Salgado.
« Nous pensons tous que les propositions telles qu'elles furent formulées par la Commission vont dans la bonne direction », avait estimé Jean-Claude Juncker, la veille après la réunion de l'Eurogroupe. Selon lui, la possibilité de soumettre les projets de budget nationaux à un examen des pairs est une initiative « vertueuse ». Le président de l'Eurogroupe a aussi tenu à rassurer ceux qui craignent une ingérence européenne (EUROPE n° 10139). « Il n'est pas question de porter atteinte au premier pouvoir parlementaire qui est le pouvoir budgétaire », a-t-il insisté, mais « il nous importe que les parlements nationaux puissent prendre leurs décisions en connaissance de cause ». « La Commission ne va pas devenir la maîtresse de la politique budgétaire des États membres de la zone euro », mais si un gouvernement décide de réduire les impôts et un autre de les augmenter, nous voudrions pouvoir vérifier l'impact de la décision de l'un sur la situation de l'autre et inversement, a-t-il notamment précisé.
Lors du tour de table mardi à l'ÉCOFIN, la Suède a la première évoqué le besoin de réfléchir plus en détail sur la proposition de surveillance ex ante. Selon la procédure en vigueur en Suède, le Riksdag examine le budget en été et il semblerait étrange qu'avec un semestre européen ce soit la Commission qui livre son analyse en premier. D'autres ont fait part de certaines interrogations sur le même sujet, comme la Pologne ou le Royaume-Uni (le nouveau chancelier de l'échiquier, George Osborne, rappelant que le rôle des parlements nationaux était « primordial ».
Parmi les autres éléments de la communication de la Commission, plusieurs États membres ont reconnu le besoin de mieux tenir compte de la dette (et de sa dynamique) dans le cadre des procédures pour déficit excessif (Suède, Pays-Bas). Les déséquilibres macro-économiques sont un aspect essentiel pour la Banque centrale européenne (BCE), qui demande qu'une attention accrue soit accordée aux écarts de compétitivité. Le ministre belge Didier Reynders s'est quant à lui demandé si certaines propositions ne pouvaient pas être mises en œuvre tout de suite. Et de juger qu'une plus grande automaticité des sanctions du Pacte de stabilité et de croissance pourrait s'avérer utile.
Le débat sur la gouvernance économique se poursuivra dès vendredi 21 mai, sous la houlette du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui réunira le groupe de travail constitué à la demande des chefs d'État. (A.B.)