Bruxelles, 30/04/2010 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE ont jusqu'à vendredi 30 avril, minuit, pour publier les noms des bénéficiaires du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ainsi que des montants reçus par chaque bénéficiaire au titre de chacun de ces Fonds. La publication de ces données concerne les paiements reçus au cours de l'exercice 2009. Ces règles de transparence en la matière ont été appliquées pour la première fois l'an passé.
Les États membres sont tenus de transmettre à la Commission l'adresse de leur site web dès que celui-ci a été mis en place. Afin de fournir une vue d'ensemble des sites web et de faciliter l'accès à ceux-ci, les liens correspondants, tels qu'ils ont été communiqués par les États membres, sont repris sur cette page (http: //ec.europa.eu/agriculture/funding/index_fr.htm). La Commission les met à jour en fonction des informations transmises par les États membres.
Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, espère que le travail effectué au cours des 12 derniers mois entre la Commission et les ministères de l'Agriculture des pays de l'UE permettra d'assurer que « la qualité des données disponibles est encore meilleure que l'an passé », selon un communiqué. Il est prévu notamment de faire la distinction entre les aides reçues au titre du développement rural, les aides directes, et les aides au titre des mesures de marché. « Ce n'est pas idéal, mais on espère que c'est mieux que (la présentation) de l'année dernière », a expliqué le porte-parole de M. Ciolos, Roger Waite. Il a expliqué que si les chiffres montrent des subventions importantes en faveur de certaines entreprises du secteur du sucre (notamment en France), il s'agit pour l'essentiel de sommes découlant du fonds de restructuration. De même, certaines exploitations laitières, notamment en Allemagne, ont reçu beaucoup en 2009, en raison des crédits importants de l'UE (intervention, stockage privé) pour atténuer la crise dans ce secteur.
De manière générale, le commissaire Dacian Ciolos juge nécessaire, pour la PAC après 2013, de trouver des critères plus objectifs dans l'octroi des aides directes. La Commission n'exclut pas l'idée d'un plafonnement des aides (la Commission avait proposé d'imposer cela en 2008, mais le Conseil avait tranché en faveur d'une mesure volontaire de plafonnement des aides). La Commission réfléchit aussi à la mise en place de nouveaux critères, par exemple l'emploi et insiste sur le fait de prendre en compte les autres biens publics apportés par les agriculteurs. (L.C.)