Bruxelles, 14/04/2010 (Agence Europe) - À quelques jours du Conseil ÉCOFIN informel de Madrid, le groupe ad hoc d'experts sous l'égide du Conseil a finalisé son rapport sur un cadre européen de prévention/gestion/résolution de crise dans lequel il privilégie la création d'un fonds européen de sauvetage qui serait financé de manière ex ante par le secteur privé afin que celui-ci contribue aux coûts générés par la crise financière. Mis sur pied à la suite de la réunion informelle du Conseil ÉCOFIN de Göteborg (EUROPE n° 9990), ce groupe était présidé par le directeur adjoint de la Banque centrale suédoise, Lars Nyberg et composé de vingt experts issus de ministères nationaux des Finances, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du Comité européen des contrôleurs bancaires. Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier, qui présentera à Madrid un document préparatoire sur la gestion de crise, ne cache pas sa préférence pour la création d'« un fonds européen de prévoyance ». La Commission adoptera une communication sur les fonds de sauvetage bancaire en vue du Conseil européen de juin.
D'après les données du Comité économique et financier (CEF) du Conseil, le montant des interventions publiques visant à éviter l'effondrement du système bancaire européen lors de la crise financière équivaut à près de 13% du Produit intérieur brut communautaire. Conscientes de la nécessité d'établir « une distribution bien plus équitable de ces coûts entre les contribuables et le secteur financier », plusieurs gouvernements européens planchent sur différents mécanismes permettant d'opérer un tel rééquilibrage: l'Allemagne veut mettre en place une taxe bancaire appliquée en fonction des risques encourus, la Suède a instauré un prélèvement bancaire alimentant un fonds national de stabilité financière, le Royaume-Uni et la France ont déjà créé des taxes exceptionnelles sur les bonus des dirigeants de banque.
Dans son rapport dont EUROPE a obtenu copie, le groupe « Nyberg » est d'avis qu'« une solution ex ante, basée sur des critères harmonisés et impliquant au moins toutes les banques, pourrait être la voie préférable à l'introduction de mécanismes de financement de gestion de crise ». Un fonds européen financé ex ante aurait notamment l'avantage de traiter les acteurs bancaires sur un pied d'égalité, améliorerait la gestion du risque de contrepartie, serait neutre au regard des cycles économiques et tendrait à rassurer les marchés. Mais, s'il s'avère insuffisant en cas de défaillance d'un acteur bancaire transfrontalier, il ne réglerait pas forcément la question épineuse du partage du fardeau financier (« burden sharing ») entre les autorités nationales contraintes d'engager des fonds publics. Il pourrait aussi produire chez les banques un sentiment de protection inconditionnelle quoi qu'il arrive.
Le groupe « Nyberg » estime nécessaire d'approfondir les éléments suivants: - la base sur laquelle sera prélevée la taxe sur le secteur bancaire ; - la destination des dotations du fonds ; - les éléments déclencheurs et le calendrier d'activation ; - l'articulation du fonds avec les régimes nationaux de garantie des dépôts, en particulier avec ceux qui disposent d'un pouvoir d'intervention en cas de crise ; - la gouvernance du fonds qui devra inclure des autorités publiques ; - les implications au regard des règles européennes encadrant les aides d'État ; - les effets pro-cycliques potentiels ; - la prise en compte, pour des questions concurrentielles, des initiatives menées au niveau international.
Se basant sur les recommandations du groupe « Nyberg », le CEF sonde les ministres européens des Finances sur l'opportunité de mettre au point « une approche holistique » sur la gestion de crise financière. Une telle approche aurait pour objectif de renforcer le cadre de coopération européen avec un rôle politique accru du Conseil ÉCOFIN et la création de groupes transfrontaliers de stabilité financière tels que prévus par le Protocole d'entente de 2008 sur la gestion de crise. Seraient également créés des « outils harmonisés » disponibles en cas d'intervention précoce et de restructuration d'un acteur bancaire, des travaux supplémentaires sur la législation encadrant les transferts d'actifs s'avérant nécessaires. (M.B.)