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Bulletin Quotidien Europe N° 10118
Sommaire Publication complète Par article 27 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 14/04/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de mercredi 14 avril 2010 sont les suivants:

Énergie (C94)

Avis de la Commission du 13 avril 2010 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de Quotient Bioresearch (Radiochemicals) Ltd sur le site de Trident Park à Cardiff, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom: la Commission estime que la mise en œuvre de ce projet, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident, « n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'atmosphère dans un autre État membre ».

Concurrence (C94)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5800 - Bridgepoint/Care UK)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5795 - Siemens/Sinara Locomotives/JV)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5840 - Otto/Quelle Schweiz Assets)

Denrées alimentaires (C94)

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties (STG) des produits agricoles et des denrées alimentaires: les saucisses «špekáèky»/«špekaèky» (République tchèque)

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'IGP (indication géographique protégée) «Gernikako Piperra» ou «Pimiento de Gernika» (piment d'Espagne). (L.C.)

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