Bruxelles, 14/04/2010 (Agence Europe) - En dépit d'une bonne application de l'accord signé en 2007 entre l'UE et les États-Unis sur le transfert des données des passagers aériens (PNR), l'Union européenne se dit inquiète à propos de l'utilisation des données à des fins trop larges. « Après évaluation, nous avons des interrogations et des incertitudes », a déclaré Cecilia Malmström, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, après la réunion ministérielle UE/États-Unis qui s'est déroulée le 9 avril à Madrid. Selon un rapport préparé par l'exécutif européen en février dernier, ces inquiétudes portent sur l'utilisation extensive des données PNR et notamment sur leur croisement avec certaines bases de données qui contiennent des éléments relatifs à l'immigration et aux douanes. Pourtant le champ d'application de l'accord limite tout transfert à des fins de lutte contre le terrorisme et de crimes graves. Des problèmes sont également liés au nombre de requêtes ad hoc mais aussi au fait que le département américain à la Sécurité intérieure (DHS) exécute de telles requêtes via la technique du « Pull » qui permet aux autorités américaines d'avoir un accès en ligne direct aux bases de données des compagnies aériennes et aux systèmes de réservation. Le rapport pointe aussi du doigt le fait que le croisement des PNR s'effectue avec une base de données contenant des informations relatives à des crimes passibles d'un minimum d'un an de prison, ce qui serait, une fois de plus, incompatible avec le champ d'application de l'accord. Le rapport déplore encore que certaines données PNR soient copiées dans une base de données séparée, laquelle permet d'empêcher certains passagers listés d'embarquer sur des vols aux États-Unis (Secure Flight Program). Enfin, le rapport estime que les autorités américaines n'agissent pas selon l'engagement de réciprocité convenu dans l'accord en ne partageant pas avec les États membres, Europol et Eurojust les informations obtenues à partir du PNR. Un nouveau rapport d'évaluation est attendu dans le courant de l'année 2011 pour voir si des améliorations ont été effectuées. (B.C.)