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Bulletin Quotidien Europe N° 10102

20 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
La Commission suspend la procédure d'infraction contre la Pologne pour absence d'ouverture des services en escale

Bruxelles, 19/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de suspendre, jeudi 18 mars, la procédure d'infraction ouverte à l'encontre de la Pologne pour non transposition de la directive libéralisant les services d'assistance en escale dans les aéroports communautaires (directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale). La Commission avait décidé de lancer cette procédure suite au contrôle effectué à l'aéroport Varsovie-Okecie qui...

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