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Bulletin Quotidien Europe N° 10102

20 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
Plusieurs États membres épinglés pour non-respect de la législation relative à la qualité de l'air et la pollution industrielle

Bruxelles, 19/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 18 mars, d'engager des procédures d'infraction ou de franchir un pas supplémentaire dans celles déjà engagées contre plusieurs États membres qui ne respectent pas la législation européenne dans le domaine de l'environnement.

Qualité de l'air ambiant: la Slovénie et la Suède sont traduites devant Cour de justice (troisième étape de la procédure) pour infraction persistante aux normes de...

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