login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10102

20 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/santÉ animale
L'Espagne en infraction sur le transport des animaux

Bruxelles, 19/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé jeudi 18 mars à l'Espagne un avis motivé, deuxième étape de la procédure d'infraction, pour défaut de mise en œuvre du règlement n°1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et du règlement n°882 de 2004 sur les contrôles officiels en la matière. Une inspection menée en Espagne par l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE, du 23 mars au 3 avril 2009, a révélé des violations...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER