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Bulletin Quotidien Europe N° 10099
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

L'UE peut contourner la liste noire Schengen imposée par la Suisse

Bruxelles, 16/03/2010 (Agence Europe) - Les pays membres de l'espace Schengen pourraient passer outre l'opposition suisse à l'octroi de visas Schengen pour de hauts dignitaires libyens. Un nouveau règlement relatif au code des visas Schengen, qui prendra effet le 5 avril, prévoit la possibilité d'émettre des visas à « territorialité » limitée à un certain nombre de pays membres de l'espace Schengen dans des circonstances exceptionnelles, quand l'État requérant le demande pour des raisons humanitaires, pour des raisons d'intérêt national, ou en raison d'obligations internationales. Si ces visas sont uniquement valides pour le territoire de l'État qui le délivre, une dérogation permet toutefois d'étendre cette validité à d'autres pays, avec leur accord. Ces dispositions pourraient donc permettre aux pays de l'espace Schengen de contourner l'opposition de la Suisse à l'octroi de visas pour 188 ressortissants libyens, dont le président libyen Mouammar Kadhafi, interdits d'entrée sur le territoire suisse dans le cadre d'un différend qui persiste depuis plusieurs semaines entre les deux pays. Le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, a indiqué lundi que si la crise libyo-suisse n'était pas résolue d'ici au 4 avril, il proposerait à tous les autres pays de Schengen une proposition en ce sens lors de la prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE, le 22 mars. (B.C.)

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