Bruxelles, 16/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 16 mars, un régime de réassurance crédit à l'exportation à court terme pris par la Slovénie pour limiter les conséquences préjudiciables de la crise financière actuelle sur les entreprises exportatrices. Dans un communiqué, le commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquín Almunia, fait valoir que «le régime d'assurance-crédit à l'exportation permet à la Slovénie de soutenir les entreprises dans les secteurs où le marché ne fonctionne pas correctement pour l'instant, tout en prévoyant des garde-fous limitant les distorsions de concurrence.» Ce régime a été autorisé par la Commission jusqu'au 31 décembre 2010.
Dans le cadre du régime notifié, la Slovénie se propose de fournir par l'intermédiaire de l'organisme SID Banka - contrôlé par l'État - une réassurance-crédit à l'exportation à court terme pour compléter la couverture d'assurance disponible sur le marché privé. SID Banka conclurait des accords de réassurance avec les assureurs crédit privés, aux termes desquels elle assumerait la part du risque pour laquelle les assureurs privés ont retiré leur couverture. Les assureurs privés et les exportateurs continueraient d'assumer une partie du risque sous-jacent.
La Commission est parvenue à la conclusion que le régime proposé satisfaisait aux conditions énoncées dans son cadre temporaire pour les aides d'État en faveur de l'économie réelle en période de crise, puisqu'il remplit en particulier les critères suivants: - la Slovénie a apporté la preuve que la couverture nécessaire était devenue insuffisante ou indisponible sur le marché privé de l'assurance en raison de la crise financière ; - les primes exigées dans le cadre du régime slovène sont supérieures à celles pratiquées par le marché privé de l'assurance-crédit à l'exportation et sont donc conformes à la communication de la Commission sur l'assurance-crédit à l'exportation à court terme. En conséquence, note la Commission, les exportateurs seront incités à avoir recours aux assureurs privés dès qu'une couverture suffisante sera à nouveau disponible sur le marché privé. Elle relève aussi que des garde-fous sont prévus pour garantir que des opérations financièrement risquées et des contreparties qui ne seraient pas couvertes, même dans des conditions normales de marché, ne bénéficient pas indûment de la mesure. (O.L.)