Bruxelles, 04/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 4 mars 2010:
Organismes génétiquement modifiés (L 53)
Décision de la Commission du 2 mars 2010 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'une pomme de terre (Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1) génétiquement modifiée pour l'obtention d'un amidon à teneur accrue en amylopectine (voir EUROPE n° 10089 et n° 10090)
Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché d'aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (BPS-25271-9) et la présence fortuite ou techniquement inévitable de cette pomme de terre dans les denrées alimentaires et d'autres produits destinés à l'alimentation animale, en application du règlement 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (voir EUROPE n° 10089 et n° 10090)
Produits phytopharmaceutiques (L 53)
Directive 2010/14/UE de la Commission du 3 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active heptamaloxyloglucan
Protection des végétaux et des produits végétaux (L 53)
Décision de la Commission du 1er mars 2010 modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance de l'Australie continentale comme indemne de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
Produits industriels (L 54)
Règlement 163/2010 de la Commission du 9 février 2010 établissant, pour 2009, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement 3924/91 du Conseil
Concurrence (C 54)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5754 - Alstom Holdings/Areva T&D Transmission activities)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5794 - Ramsay Health Care/Predica/Groupe Proclif) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5775 - Jarden/Home and Baby Care Business of Total) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Denrées alimentaires (L 53)
Règlement 182/2010 de la Commission du 3 mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Belokranjska pogaèa (STG), pain, Slovénie]
Institutions (L 53 et C 54 E)
Décision du comité permanent des États de l'AELE n° 1/2010/SC du 28 janvier 2010 instituant un comité intérimaire du mécanisme financier de l'EEE pour 2009-2014 (L 53)
Parlement européen - Compte rendu des Séances du 19 au 22 octobre 2009 (C 54 E). (O.L.)