Bruxelles, 04/03/2010 (Agence Europe) - Se voulant rassurantes, les déclarations du commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, diffusées le 26 février par ZDNnet Uk, confirmant que la Commission européenne ne soutient en aucun cas le principe de « riposte graduée » (three strikes and you're out) pour combattre le téléchargement illégal dans le cadre de l'accord commercial international anti-contrefaçon (ACTA), n'ont pas suffi à apaiser les critiques et les préoccupations au Parlement européen sur l'opacité des négociations et la possible non-conformité avec les libertés fondamentales du chapitre de l'ACTA relatif au piratage sur Internet (EUROPE n° 10085). À la demande insistante de plusieurs députés européens, la Française Françoise Castex (S&D) en tête, le Parlement européen aura bien un débat avec la Commission sur le très controversé accord que l'UE négocie secrètement depuis 2007 avec l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, les Émirats arabes unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. La conférence des présidents des groupes politiques au Parlement a en effet validé, jeudi 4 mars, un projet de résolution commune sur l'ACTA signé par l'ensemble des groupes. Le projet de résolution en cours de finalisation, dans lequel les députés demandent l'absolue transparence des négociations et le respect de l'acquis communautaire, sera voté au lendemain du débat avec la Commission mardi 9 mars. (E.H.)