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Bulletin Quotidien Europe N° 10084
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 23 février 2010:

PESC (L 46)

Décision 2010/105/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

Décision 2010/106/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie

Décision 2010/107/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

Décision 2010/108/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie

Décision 2010/109/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

Décision 2010/110/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

Décision 2010/111/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

Décision 2010/112/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Décision 2010/113/PESC du Conseil du 22 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains

Concurrence (C 45)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5714 - Scholz/Scholz Austria/Kovosrot)

Procédures administratives (C 45)

Commission européenne - MEDIA 2007 - Développement, diffusion, promotion et formation - Appel à propositions - EACEA/06/10 - Soutien pour la diffusion transnationale de films européens - The «Sales agent scheme» 2010. (O.L.)

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