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Bulletin Quotidien Europe N° 10084
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

La Commission propose des pouvoirs accrus pour Frontex

Bruxelles, 23/02/2010 (Agence Europe) - La commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, fera, mercredi 24 février, une proposition de révision du règlement portant création de l'Agence européenne de coopération aux frontières extérieures de l'UE, Frontex, afin de renforcer ses capacités opérationnelles. La principale mesure figurant dans cette initiative vise à permettre à l'Agence de s'assurer de la mise à disposition par les États membres du matériel nécessaire (bateaux, avions, hélicoptères) pour conduire des opérations, voire également d'acheter ses propres équipements. La proposition devrait également permettre d'assurer la disponibilité de garde-frontières qualifiés pour participer à des opérations conjointes. Ceux-ci devront notamment être formés aux droits fondamentaux et au principe international du « non-refoulement ». Afin de renforcer la capacité opérationnelle de Frontex, la coordination, la mise en œuvre et l'évaluation des opérations seront également améliorées entre l'Agence et les États membres, lesquels resteront toutefois responsables du contrôle de leurs frontières extérieures. Il est par ailleurs prévu que Frontex puisse coordonner elle-même des opérations conjointes de retours de migrants dans leurs pays d'origine. Enfin, l'Agence disposera d'une plus grande marge de manœuvre pour coopérer avec des pays tiers, notamment au travers de la présence d'officiers de liaison. La proposition de règlement devra recevoir l'aval du Conseil des ministres et du Parlement européen (codécision). Une fois adopté, le règlement s'appliquera directement dans l'UE. Basée depuis 2004 à Varsovie, Frontex emploie aujourd'hui 220 personnes et dispose d'un budget alloué par l'UE d'environ 88 millions d'euros.

La proposition de la Commission européenne intervient après les appels multiples des pays du sud de l'Europe en faveur du renforcement des frontières extérieures de l'UE afin de lutter contre les filières d'immigration clandestine. La semaine dernière encore, le chef de la diplomatie italienne, Franco Frattini, et le ministre français de l'Immigration, Eric Besson, ont convenu d'un accord pour « coordonner leurs efforts pour parvenir au renforcement urgent des frontières extérieures de l'Union européenne », souligne un communiqué du ministère français. Paris et Rome veulent un « développement des capacités opérationnelles de Frontex en vue de mettre en place la police européenne aux frontières prévue par le Pacte européen sur l'immigration et l'asile » et une « généralisation des accords de coopération opérationnelle et de réadmission avec les principaux États tiers d'origine et de transit », ajoute le texte. La Commission européenne, qui planifie un renforcement de Frontex de longue date, présentera, jeudi 25 février à Bruxelles, son initiative aux ministres européens de l'Intérieur, à l'occasion du Conseil « Justice et Affaires intérieures ». (B.C.)

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