login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10084
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

23/02/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 22 février, la prolongation jusqu'au 30 juin 2010 d'un régime portugais comportant des mesures de sauvetage visant à stabiliser les marchés financiers en fournissant des garanties à des établissements financiers remplissant certaines conditions. La Commission a estimé que la prolongation de ce régime, initialement approuvé le 29 octobre 2008, était conforme à sa communication relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière. « La garantie est notamment limitée dans le temps et dans sa portée », souligne-t-elle dans un communiqué. Elle en a donc conclu que la prolongation du régime représentait un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie portugaise et qu'il était conforme, de ce fait, aux dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. (O.L.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES