Bruxelles, 04/02/2010 (Agence Europe) - Comme prévu, la commission des libertés civiles du Parlement européen s'est prononcée, jeudi 4 février, contre l'accord intérimaire permettant aux États-Unis, au nom de la lutte anti-terroriste, d'avoir accès aux données bancaires à caractère personnel via le réseau Swift. Les députés de cette commission ont en effet adopté, par 29 voix pour, 23 contre et une abstention, le rapport de Jeanine Hennis-Plasschaert (ADLE, néerlandaise), lequel recommande au Parlement de ne pas approuver cet accord lors d'un vote définitif, prévu mercredi 10 février, en session plénière à Strasbourg (débat prévu la veille).
L'accord UE/États-Unis a été signé le 30 novembre dernier entre l'UE et les États-Unis et son entrée en vigueur est conditionnée par l'approbation du Parlement (EUROPE n° 10070). La décision de la commission des libertés civiles intervient après que le coordinateur du PPE, le Maltais Simon Busuttil, a tenté de retarder l'adoption du rapport pour défaut de procédure, le projet de recommandation n'ayant pas été traduit dans toutes les langues officielles de l'Union. Malgré cette tentative, le point a finalement été maintenu à l'ordre du jour, Timothy Kirkhope (ECR, britannique), soutenu par beaucoup de ses collègues, ayant notamment fait remarquer que la conférence des présidents de groupes politiques avait, le matin même, confirmé la tenue du vote la semaine prochaine à Strasbourg. Toujours avant le vote du jour, Mme Hennis-Plasschaert a expliqué que l'accord en question « viole des principes importants, tels que la proportionnalité » entre la lutte contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux. Le Conseil n'a également pas fourni toutes les informations réclamées par le Parlement et n'a pas voulu repousser l'entrée en vigueur de l'accord, a-t-elle ajouté. « Des collègues ont subi des pressions, du chantage et du lobbying. Ce vote est un avertissement pour le Conseil dans la perspective du vote de la semaine prochaine », a-t-elle encore affirmé, précisant que le Parlement n'était pas là pour prendre « passivement » note des décisions du Conseil. Les discussions en coulisses en vue du vote de la semaine prochaine sont lancées. Selon plusieurs informations concordantes, les États-Unis essaieraient de convaincre plusieurs députés d'empêcher un rejet définitif de l'accord provisoire Swift. (B.C.)