Bruxelles, 04/02/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE de jeudi 4 février 2010 sont les suivants:
Marché intérieur (L32)
Informations relatives à la date d'entrée en vigueur du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes: le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adoptés à Genève le 20 décembre 1996, entreront en vigueur, en ce qui concerne l'Union européenne, le 14 mars 2010
Agriculture (L32)
Règlement (94/2010) de la Commission du 3 février 2010 portant fixation d'une limite quantitative supplémentaire applicable aux exportations de sucre hors quota au titre de la campagne de commercialisation 2009/2010 (quantité supplémentaire de 500 000 tonnes pour les exportations)
Décision de la Commission du 2 février 2010 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Belgique, en Allemagne, à Malte, au Portugal et en Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2008
Aide d'État (L33)
Décision de la Commission du 6 novembre 2008 concernant l'aide d'État C 17/05 (ex N 194/05 et PL 34/04) accordée par la Pologne au Chantier naval de Gdynia (une aide considérée comme incompatible avec le marché commun)
Concurrence (C28)
Notification préalable d'une concentration: Klöckner/Becker (affaire COMP/M.5768, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Non-opposition à une concentration notifiée: Macquarie Funds/Antin IP/Pisto Group (affaire COMP/M.5759)
Économie (C28)
Accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican
Denrées alimentaires (C28)
Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: la saucisse polonaise « kie³basa lisiecka » (IGP)
Procédures administratives (C28A)
Cour de justice de l'Union européenne: appel à candidatures - Directeur des technologies de l'information (grade AD 14 ou AD 15). (L.C.)