Bruxelles, 02/02/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mardi 2 février 2010 sont les suivants:
Consommateurs (L29)
Directive 2010/3/UE de la Commission du 1er février 2010 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques: utilisation possible de l'Éthyl Lauroyl Arginate HCl (dans savons, shampoings antipelliculaires, déodorants autres que sprays, mais pas pour les produits suivants: produits pour les lèvres, les produits buccodentaires et les sprays)
Concurrence (L29) et (C25)
Décision de la Commission du 23 septembre 2009 concernant l'aide C 46/08 (ex N 775/07) que la Pologne envisage d'accorder à Dell Products (Poland) Sp. z o.o. (l'aide d'État que la Pologne envisage d'accorder à Dell Polska, d'un montant de 216 365 000 PLN en valeur nominale, est jugée compatible avec le marché commun) (L29)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Toray/TCC/JV (affaire COMP/M.5744), EQT V/Springer Science + Business Media (affaire COMP/M.5739), Warburg Pincus/Novo/Archimedes Pharma JV (affaire COMP/M.5723) (C25)
Invitation à présenter des observations relatives à la proposition de révision du règlement d'exemption par catégorie et des lignes directrices concernant les accords de vente et de réparation de véhicules automobiles (C25)
Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Allianz/ING/Allee Center (affaire COMP/M.5780, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) et Innolux/Chi Mei/TPO (affaire COMP/M.5762) (C25)
Environnement (L30)
Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine
Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique
Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale
Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne
Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale. (L.C.)