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Bulletin Quotidien Europe N° 10069
Sommaire Publication complète Par article 18 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/mÉdiateur

L'Office européen de lutte antifraude accepte de donner accès à des documents sur une enquête douanière

Bruxelles, 02/02/2010 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a contribué à résoudre un différend entre l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et deux sociétés belges concernant l'accès à des documents. Sur la base d'une demande faite par l'OLAF en 2002, les autorités douanières belges ont mené une enquête afin de déterminer si les deux sociétés avaient fait usage de faux certificats espagnols pour importer des bananes d'Amérique latine à un tarif préférentiel. L'enquête est toujours en cours.

Afin de pouvoir clarifier les faits et d'éventuellement préparer un recours, les sociétés ont demandé à avoir accès aux documents pertinents détenus par l'OLAF. L'OLAF a cependant refusé de divulguer la plupart des documents. Le Médiateur a procédé à l'inspection des documents concernés et a proposé une solution à l'amiable, dans laquelle il demandait à l'OLAF de reconsidérer sa position. L'OLAF a accepté cette proposition et a accordé l'accès à tous les documents. (L.C.)

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