Bruxelles, 01/02/2010 (Agence Europe) - Un nouveau pas vient d'être franchi par l'UE dans la lutte contre l'exploitation illégale des forêts dans le monde, au bénéfice des pays en développement, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique. La proposition de règlement européen établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché européen - l'un des principaux débouchés pour les pays tiers exportateurs - a fait l'objet d'un accord formel au Conseil, jeudi 28 janvier, sans débat et à la majorité qualifiée (les Pays-Bas ont voté contre, tandis que le Danemark, la Belgique, l'Espagne et le Royaume-Uni se sont abstenus). Il ouvre la voie à l'adoption d'une position commune qui sera transmise au Parlement pour deuxième lecture.
Pour réduire le plus possible le risque d'introduction sur le marché européen de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale, le projet de règlement se fonde sur le système de « diligence raisonnable » qui permet aux opérateurs de la chaîne d'approvisionnement de suivre la trace du bois et de ses produits dérivés, d'avoir accès à des informations relatives au respect de la législation applicable dans le pays d'origine et de gérer le risque de mise sur le marché de produits issus d'une récole illégale.
En l'état, ce système contraindrait les opérateurs à obtenir les informations de base sur les sources d'approvisionnement et les fournisseurs du bois, afin de procéder à une évaluation du risque. En cas de risque identifié, il appartiendrait aux opérateurs d'atténuer ce risque. (A.N.)