login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10068
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 01/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 30 janvier 2010:

Environnement (L 27)

Règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE

Réseaux transeuropéens (L 27)

Règlement (CE) n° 67/2010 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens

Balkans (L 28)

Décision du Conseil du 29 avril 2008 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (+ texte de l'accord)

PESC (L 26)

Décision 2010/53/PESC du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion de l'accord entre l'Australie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées

JAI (L 26)

Décision du Conseil du 25 janvier 2010 modifiant l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par l'Arabie saoudite

Administration (L 26)

Décision des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et du Médiateur européen du 19 janvier 2010 modifiant la décision 2002/621/CE concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes

Concurrence (C 23)

Aides d'État - Portugal - Aide à Petrogal S.A. - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Notification préalable de deux concentrations: - Mitsubishi Chemical Holdings/Mitsubishi Rayon Co. ; - Bank of America/Barclays Bank/DSI International Luxembourg

Pêche (L 26)

Règlement (UE) no 86/2010 de la Commission du 29 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) n° 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne l'échange d'informations relatives aux inspections des navires des pays tiers et les arrangements administratifs pour les certificats de capture. (O.L.)

 

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE