Bruxelles, 01/02/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, lundi 1er février, qu'elle étudiait l'efficacité des engagements proposés par British Airways, American Airlines et Iberia (alliance Oneworld) pour répondre aux préoccupations concernant des accords potentiellement anticoncurrentiels (EUROPE n° 9990 et n° 9885). Ces accords concernent le transport de passagers sur certaines liaisons long-courriers. Avant de déterminer s'ils suffisent à répondre à ses préoccupations, la Commission soumet d'abord les engagements proposés à plusieurs acteurs clés du marché en les invitant à formuler leurs observations.
En avril 2009, la Commission avait lancé une enquête à propos des accords conclus entre British Airways, American Airways et Iberia. En vertu de ces accords, les parties souhaitent gérer conjointement les horaires, les capacités et les tarifs et partager les revenus tirés de liaisons transatlantiques entre l'Amérique du Nord et l'Europe. Ce qui pose un problème potentiel de concurrence (restrictions de concurrence et doutes sur le fait que cela profite aux consommateurs).
British Airways, American Airlines et Iberia ont offert des engagements pour répondre aux préoccupations de la Commission. Cette dernière doit à présent poursuivre l'examen des engagements proposés avant de se prononcer sur la suite à donner au dossier.
La Commission a adressé une communication des griefs aux parties en septembre 2009. Les parties ont répondu à la communication des griefs en décembre 2009. La Commission examine actuellement leur réponse et d'autres éléments versés au dossier. L'enquête suit son cours.
La Commission poursuit ses enquêtes menées parallèlement sur le projet de coopération des quatre membres de Star Alliance (Lufthansa, Continental, United et Air Canada) et sur celui des membres de SkyTeam. (L.C.)