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Bulletin Quotidien Europe N° 10065
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/jai

Serge Brammertz reconnaît les points forts et les faiblesses
du TPIY

Bruxelles, 27/01/2010 (Agence Europe) - Lors d'un échange de vues au Parlement européen, mardi 26 janvier, Serge Brammertz, procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a souligné les trois principales priorités de ce tribunal. Il s'agit de finir les procès en cours (dans lesquels 25 personnes sont inculpées), d'arrêter les fugitifs et, enfin, de renforcer l'appareil judiciaire. Le procureur a également salué le rôle toujours plus important de l'Union européenne dans l'aide apportée au TPIY: « Il ne fait aucun doute que l'aide de l'UE a été essentielle. Je ne cesserai jamais de le dire ». Et d'ajouter ensuite: « Nous avons besoin de l'aide de la communauté internationale ».

En ce qui concerne les relations entre les différents pays issus de l'ex-Yougoslavie, Serge Brammertz s'est félicité de la création de différents parquets notamment à Belgrade, Zagreb et Sarajevo, lors de ces cinq dernières années. Il a insisté sur l'importance de l'intégration de jeunes procureurs dans le but de travailler « ensemble avec un même objectif ». Depuis l'été dernier, le TPIY a pu intégrer à son équipe un procureur relationnel entre les trois villes citées ci-dessus.

Au sujet de la Bosnie, il n'y a pas de problème de coopération mais plutôt un « problème plus structurel car on ne veut pas s'immiscer dans leur politique intérieure ». Le procureur a jugé que « la Bosnie a le plus grand potentiel en terme de dossiers », mais qu'elle n'a malheureusement pas les ressources pour traiter toutes ces affaires. Par rapport à la collaboration avec la Croatie, il semble, selon lui, très délicat de répondre à la question « faut-il un appui extérieur ? » car cela n'est pas véritablement du ressort du TPIY. Mais si la Croatie le souhaite, le procureur n'y voit pas d'inconvénient. Le procureur a insisté, à propos des documents manquants concernant des crimes de guerre en Croatie, sur le fait qu'« on sait qu'ils ont existé » mais qu'il ignore lui-même « si ces documents ont été détruits ». Il demande qu'une « enquête crédible et complète » soit menée et ajoute: « Nous ne demandons pas l'impossible ». Il juge qu'il n'y a aucune raison de douter des engagements du procureur croate.

Les limites des progrès faits par le TPIY ont été montrées du doigt lorsqu'on a interrogé le procureur sur le fait que Ratko Mladic soit toujours en liberté quinze ans après la fin de la guerre en Bosnie. Serge Brammertz a répondu en rappelant que « la chasse aux fugitifs est notre priorité absolue ». Cependant, selon un sondage de l'OCDE, 65% de la population serbe est contre l'arrestation du général Mladic. Un rapport va être rédigé par le TPIY en mai sur ce qu'il s'est fait depuis décembre dernier, et si les progrès n'aboutissent pas, le procureur s'est engagé à l'inscrire dans ce rapport. (V.L.B.)

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