Bruxelles, 27/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 26 janvier, le règlement définissant les exigences relatives à la qualité des données et des informations aéronautiques pour le programme Ciel unique 2 qui modernise la gestion du trafic aérien en Europe. Les nouvelles dispositions devraient permettre d'harmoniser au niveau européen les informations aéronautiques, telles que la cartographie des aérodromes, les données relatives aux obstacles et au terrain qui sont transmises par voie électronique entre différentes parties (surtout entre les prestataires de services de navigation aérienne) pour éliminer les erreurs au moment de la mise en œuvre du programme SESAR (le volet technologique du ciel unique). Elles doivent désormais compléter et renforcer les dispositions de l'annexe XV (services d'information aéronautique) de la convention de Chicago de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et redéfinir ces données en termes d'exactitude, de résolution et d'intégrité. Le règlement impose notamment aux personnes concernées d'établir et de maintenir un système de gestion de la qualité, de la sûreté et de la sécurité couvrant toutes les activités liées à la fourniture de données aéronautiques. Il prévoit ainsi de définir une politique de qualité et nommer les délégués chargés de contrôler le respect des procédures, de réduire au minimum la part des risques d'accident attribuables aux erreurs sur les données et veiller à la sûreté des données recueillies en restreignant l'accès à celles-ci. Plus concrètement, cette nouvelle proposition vise à préciser les procédures de gestion de trafic aérien, en visant à réduire le nombre de données transmises sur le papier et soutenir les nouveaux concepts d'opérations tels que le P-RNAV (navigation sur zone ou precised area navigation). Par ailleurs, la Commission poursuit actuellement la mise en œuvre du paquet Ciel unique et devrait être prête pour désigner d'ici juin 2010, l'organe de révision des performances prévue par la nouvelle législation (EUROPE n° 9689). Une fois cet organe désigné, les États membres pourront développer leurs plans nationaux de performance avant la date butoir pour la mise en place du paquet en 2012. (A.By.)