Bruxelles, 27/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 27 janvier, d'ouvrir une procédure formelle d'enquête à propos des paiements de compensation versés par l'organisme grec d'assurances agricoles (ELGA) aux producteurs pendant les années 2008 et 2009. La Commission a des doutes sur la compatibilité de ces aides avec le marché intérieur.
Après un examen préliminaire de ces soutiens, la Commission considère qu'il ne peut pas être exclu que les indemnisations versées par ELGA au titre du régime d'assurance obligatoire constituent des aides d'État. La Grèce est maintenant invitée, dans un délai d'un mois, à soumettre ses observations concernant cette décision de la Commission. Un résumé de la décision de la Commission sera publié au Journal officiel de l'UE, invitant les tiers intéressés à soumettre leurs commentaires. (L.C.)