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Bulletin Quotidien Europe N° 10065
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 27/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 27 janvier 2010:

JAI (L 23)

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 déterminant les premières régions pour le début des activités du système d'information sur les visas (VIS)

Transports (L 23)

Règlement (UE) 72/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 établissant des procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne

Règlement (UE) 73/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 définissant les exigences relatives à la qualité des données et des informations aéronautiques pour le ciel unique européen

Concurrence (C 20)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5727 - Microsoft/Yahoo! Search Business)

Personnes handicapées (L 23)

Décision du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Agriculture (L 23)

Règlement (UE) 74/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 modifiant les règlements (CE) 2336/2003, (CE) 341/2007, (CE) 1580/2007 et (CE) 376/2008 en ce qui concerne les conditions et les modalités relatives aux communications à effectuer à la Commission

Denrées alimentaires (C 20)

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE)
n° 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (Ovèí hrudkový syr - salašnícky, fromage au lait de brebis, Slovaquie). (O.L.)

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