Les représentants du G20 soutiennent le président américain. Les arguments et les prises de position en faveur d'une réglementation renforcée et efficace de l'activité financière se multiplient. Il est significatif que le Financial Stability Board (FSB) ait réagi très positivement aux nouvelles orientations du président des États-Unis en faveur de: a) la séparation entre les banques commerciales, qui financent l'économie, et les banques d'affaires qui jouent et spéculent sur les titres, les taux de change, les cours des matières premières ; b) l'imposition de limites à la taille des organismes financiers afin d'éviter qu'ils deviennent too big to fail, obligeant les autorités à intervenir pour les sauver ; c) le renforcement de la fiscalité sur les gains des banques. Le FSB, on le sait, est l'organisme composé de gouverneurs des banques centrales et de représentants gouvernementaux des pays du G 20, chargé par ce dernier de dessiner la réglementation financière du futur. Il a diffusé, à la fin de la semaine dernière, un communiqué qui accueille positivement les orientations américaines, susceptibles, à son avis, de réduire le risque de moral hazard dans l'activité financière. Il estime que la conférence de presse de Barack Obama (amplement résumée dans cette rubrique d'hier) donne une énergie nouvelle à la volonté de réforme et renforce l'engagement du FSB à œuvrer dans ce sens: c'est un signal dont tous les pays du G 20 devront tenir compte.
Le communiqué ajoute que les orientations américaines figurent dans les options que le FSB est en train d'étudier face aux risques qu'impliquent ces organismes bancaires qui sont too big to fail. Le FSB présentera ses conclusions en octobre, sous la forme de recommandations, mais un rapport intérimaire sera publié tout de suite après le Sommet de juin du G 20. Son rapport final couvrira la réglementation financière dans son ensemble: les exigences en matière de capital, de liquidités et d'endettement ; le renforcement de la supervision ; l'interdiction des opérations pour compte propre, over the counter, avec l'exigence que les achats et les ventes de produits financiers soient effectués sur des plateformes transparentes.
Le président du FSB, Mario Draghi, gouverneur de la Banque d'Italie, avait toutefois mis en garde: il ne faut pas s'attendre à une solution « immédiate et universelle ». Il n'y a pas de formule magique valable pour tous, et les dimensions des banques ne représentent pas le seul critère ; d'autres facteurs sont à prendre en considération, comme la complexité et l'opacité des opérations que ces banques effectuent. Les règles doivent être harmonisées, mais en tenant compte des différences des situations. Rien n'est encore acquis.
Au-delà de l'imaginable. Entre-temps, il a été annoncé à Paris que le procès de Jérôme Kerviel se déroulera en juin, après plusieurs reports. M. Kerviel est le trader qui, en 2007, avait fait perdre à sa banque 4,9 milliards d'euros, par des opérations portant sur plusieurs dizaines de milliards d'euros. Les avocats de M. Kerviel ont anticipé leur thèse défensive: les dirigeants de sa banque (la Société Générale) ne pouvaient pas ignorer ses opérations, car en deux ans ses investissements, réels ou fictifs, avaient atteint 800 milliards d'euros: « C'est deux fois le budget de la France ; comment cela pouvait-il passer inaperçu ? M. Kerviel ne doit pas payer pour tous ». Il reviendra aux juges d'établir les responsabilités. Mais, que les responsables soient un ou plusieurs, l'important est que soit mise en pleine lumière l'absurdité à laquelle l'activité bancaire était parvenue ; en deux ans, pour un seul trader, deux fois le budget national ! Et certaines banques voudraient recommencer !
Mais attention: le monde bancaire n'est pas unanime en ce sens. On commence à lire des interviews de banquiers qui dénoncent les abus et réclament le retour à une activité bancaire propre et utile pour tous.
Le moment de l'UE. Je rappelle, pour conclure, les propos du ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble (cités dans notre bulletin n° 10063), qui, en commentant la conférence de presse du président des États-Unis, a qualifié de « réjouissante » l'évolution en cours Outre-Atlantique, car la chance de trouver une solution internationale commune est ainsi devenue plus grande. M. Schäuble espère que les Européens pourront présenter leurs orientations harmonisées déjà à la conférence internationale sur la réglementation financière qui se déroulera en mai à Berlin.
Cet objectif devrait encourager le Parlement européen et le Conseil de l'UE à accélérer autant que possible la mise au point ensemble (ils sont co-législateurs à égalité) de la réglementation européenne, d'autant plus qu'entre-temps s'est ouvert à Davos le World Economic Forum où les grands banquiers, présents en masse, vont sans doute s'efforcer de lancer leur contre-offensive.
(F.R.)