*** GISÈLE VERNIMMEN-VAN TIGGELEN, LAURA SURANO, ANNE WEYEMBERGH (sous la dir. de): The future of mutual recognition in criminal matters in the European Union / L'avenir de la reconnaissance mutuelle en matière pénale dans l'Union européenne. Éditions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, CP 163, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //www-editions-universite-bruxelles.be). Collection « Études européennes ». 2009, 603 p., 30 €. ISBN 978-2-8004-1452-2.
La coopération judiciaire pénale n'a fait son apparition dans l'univers de la construction européenne que dans le Traité de Maastricht, au début des années 90. Depuis, la montée en puissance de ce champ d'action politique a été aussi constante que chaotique, même les experts pouvant admettre que, souvent, un chat n'y retrouverait pas ses petits. Il en va de même pour ce qui est devenu, à partir du Conseil européen de Tampere de 1999, sa pierre angulaire maîtresse, à savoir le principe de reconnaissance mutuelle, censé être valable dans le domaine de la coopération judiciaire tant civile que pénale. Le premier mérite de cet ouvrage est de rappeler, dans son introduction, ce que signifie et implique ce concept, et d'éclairer la manière dont il a été mis en pratique, par l'Union et par ses États membres, au cours de la décennie qui a suivi.
Toutefois, la pédagogie n'est nullement l'objectif visé par cet ouvrage. Tout au contraire même puisqu'il est le fruit d'une étude scientifique qui a été confiée par la Commission, suite à un appel d'offres, à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles. En s'appuyant tout spécialement sur le réseau "Eclan" (pour European Criminal Law Academic Network), l'Institut universitaire bruxellois s'est employé à fournir une analyse descriptive et globale des problèmes horizontaux existants dans la mise en œuvre, au fil du temps, du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale, ce à trois niveaux différents: la négociation des textes législatifs au sein du Conseil de l'Union, la transposition de l'instrument dans la loi nationale et, enfin, sa mise en pratique par les autorités judiciaires et administratives compétentes. Fruit d'un travail de recherche d'une durée totale de onze mois au cours de l'année 2007, l'étude se décompose en vingt-sept rapports nationaux qui se fondent essentiellement sur des entretiens - menés sur la base d'un questionnaire commun - avec des experts et praticiens compétents, tels que fonctionnaires des ministères de la Justice, juges, procureurs, magistrats de liaison, avocats, personnalités académiques. Quant à la dernière partie du livre, que signent Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen et Laura Surano, elle propose une analyse transversale tentant de faire le point sur la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle à l'échelle de l'Union, sur les difficultés rencontrées et sur les attentes des acteurs de justice, quelques pistes de réflexion pour l'avenir ponctuant le tout. Le tout compose un ouvrage incontournable… pour les seuls spécialistes !
Michel Theys
*** SEBASTIAN WEBER: Europäische Terrorismusbekämpfung. Das Strafrecht als Integrationsdimension der Europäischen Union . Duncker & Humblot (Postfach 41 03 29, D-12113 Berlin. Fax: (49-030) 79000631 - Internet: http://www.duncker-humblot.de ). Collection “Hamburger Studien zum Europäischen und Internationalen Recht”, n° 50. 2008, 197 p., 78 €. ISBN 978-3-428-12888-4.
La lutte contre le terrorisme en Europe implique des mesures tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau des États. Le terrorisme porte atteinte à la fois à la sécurité interne et à la sécurité externe et les défis relèvent à la fois du niveau militaire et policier, ce qui pousse les acteurs internationaux et étatiques à légiférer en matière pénale. Dans cet ouvrage, l'analyse porte sur la redéfinition du crime terroriste en termes judiciaires. L'intégration européenne, puisqu'elle permet une lutte commune contre le terrorisme, ouvre également la voie à une collaboration dans le domaine de la justice. Le mandat d'arrêt européen en est aujourd'hui un bon exemple. Dans ce cadre, l'auteur examine le travail de l'Union au travers des différents instruments utilisés pour la lutte contre le terrorisme, et tente d'en déterminer la légitimité. Selon lui, l'intégration est associée au concept de sécurité.
(EPi)
*** DANIEL BROMBACHER, GÜNTER MAIHOLD: Kokainhandel nach Europa. Optionen der Angebotskontrolle. Stiftung Wissenschaft und Politik (Deutsches Institut für Internationale Politik und Sicherheit, 3-4 Ludwigkirchplatz, G-10719 Berlin. Tél.: (49-30) 88007-0 - fax: 88007-100 - Courriel: swp@swp-berlin.org - Internet: http: //http://www.swp-berlin.org ). Collection "SWP-Studie", n° S-14. 2009, 36 p..
Le problème du commerce de la cocaïne, ainsi que de l'activité criminelle qui l'entoure, est devenu un thème important à l'agenda des Nations Unies depuis la Déclaration adoptée par son Assemblée générale en 1998 qui retenait l'objectif de réduire le commerce mondial de la drogue de façon significative pour 2008. En mars 2009, une réunion de la Commission des Nations Unies sur les Drogues s'est tenue à Vienne afin de faire le point après ces dix années d'efforts. Dans leur travail, les auteurs reviennent sur les analyses fournies par les experts au cours de cette conférence. Leur objectif est aussi de présenter certaines options afin de mieux lutter contre l'offre de cocaïne et de faire baisser sa consommation en Europe. Avant de présenter ces différentes options, les auteurs décrivent le commerce mondial de la cocaïne et mettent l'accent sur sa délocalisation dans les États d'Afrique de l'Ouest qui ne peuvent affirmer leur souveraineté. Le dernier chapitre présente les options qui s'ouvrent à l'Europe en la matière.
(JD)
*** ANDREAS FISCHER-LESCANO, LENA KRECK: Piraterie und Menschenrechte. Rechtsfragen der Bekämpfung der Piraterie im Rahmen der europaïsche Operation Atalanta. Zentrum für europaïsche rechtspolitik, Universität Bremen (Universitätsallee, GW 1, D- 28359 Bremen. Internet: http://www.zerp.eu ). Collection Zerp-Diskussionspapier, n° 3. 2009, 48 p., 8 €.
Suite à l'opération lancée par l'Union européenne en 2008 contre la piraterie, le Parlement allemand a pris la décision d'envoyer 1.400 soldats allemands afin de participer à l'opération "Atalanta". L'objectif de l'opération en question était de sécuriser les côtes somaliennes. Les bases juridiques de l'envoi de soldats ont été très longuement discutées, que ce soit sous l'angle des fondements juridiques dans le droit maritime, des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, du droit européen ou du droit fédéral allemand. Cette publication a pour objet de rechercher et d'analyser les bases juridiques de cette opération menée sous les auspices de l'Union. Ses auteurs étudient dans un premier temps l'extraterritorialité des droits de l'Homme, ainsi que celle des droits fondamentaux. Les deux autres chapitres portent uniquement sur des questions juridiques pointues. Le premier d'entre eux porte sur les bases juridiques de l'intervention proprement dite ainsi que sur l'allocation des compétences des forces maritimes dans le cadre de l'opération Atalanta. Le second chapitre se penche sur la question du transfert des prisonniers devant les tribunaux kényans.
(JD)
*** KATHARINA LUDWIG: Citoyens Sans-Papiers. Irreguläre MigrantInnen als politische AkteurInnen in Frankreich. Peter Lang (1 Moostrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3471727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Politik und Demokratie », n° 12. 2008, 135 p., 25,70 €. ISBN 978-3-631-56755-5.
Consacré au sujet d'actualité préoccupant qu'est le séjour illégal, cet ouvrage offre une analyse des canaux de communication utilisés par les « sans-papiers » en France pour inciter les dirigeants de ce pays à agir. L'auteur présente les personnes en situation de séjour illégal comme des acteurs détenant un pouvoir croissant dans le champ politique: alors que les « sans-papiers » tentent de s'approprier le discours français « liberté-égalité-fraternité » à travers les médias et divers types de protestations, ils construisent leur propre réseau de sécurité collective. En analysant la notion d'intégration du point de vue de l'État national et de celui de l'action des migrants, ainsi qu'en comparant le principe de citoyenneté en tant que statut juridique ou en tant que prix social pour les migrants, l'auteur s'interroge face à ce dilemme démocratique. L'étude tente également de définir l'illégalité, en confrontant la politique d'immigration française et celle de l'Union européenne. Une analyse utile à la réflexion sur cette question délicate de notre époque.
(EPi)
*** LUCIAN GOGA: Normale Vielfalt. Der Übergang zu einer pluralitätsgerechten Demokratie. Peter Lang, (voir coordonnées supra). Collection « Europäische Hochschulschriften - European University Studies - Publications Universitaires Européennes », n° 4841. 2009, 262 p., 46,50 €. ISBN 978-3-631-58912-0.
Les libertés postmodernes dont nous jouissons sont mises sous pression par une mobilité croissante des personnes. Notre identité doit aujourd'hui être repensée afin de refléter ces changements. Il en va de même de notre système politique et, partant, de notre modèle démocratique puisque le droit des minorités fait désormais partie de ces valeurs qui caractérisent une démocratie. Lucian Goga analyse comment notre système politique pourrait assimiler ces nouveaux changements à la lumière de la question des droits octroyés aux minorités. Il consacre la première partie du livre à un rappel historique, notamment sur la dichotomie entre nationalisme et cosmopolitisme. Le reste de l'ouvrage comporte quatre parties reflétant l'histoire de la protection des minorités en Europe, des débuts de leur protection aux périodes de crise en passant par les initiatives, européennes et internationales, prises en la matière.
(JD)
*** SIMON GARDINER, RICHARD PARISH, ROBERT C. R. SIEKMAN (sous la dir. de): EU, Sport, Law and Policy. Regulation, Re-regulation and Representation. Éditions T. M. C. Asser Press (P.O Box 16163, 2500 BD La Haye, Pays-Bas. Internet: http://www.asserpress.nl ). Collection "Asser International Sports Law Series". 2009, 619 p.. ISBN 978-90-6704-292-5
Réédition de « Professional Sport in the EU » paru en 2000 chez le même éditeur, ce livre explore la portée et les nouveaux horizons ouverts par le « Livre blanc sur le Sport » publié en 2007, document qui retrace l'acquis communautaire dans le domaine des sports et définit le positionnement de la Commission sur trois aspects du sport européen: son rôle sociétal, sa dimension économique et, enfin, sa gouvernance. Les Traités de Maastricht, Amsterdam et Nice étant dépourvus de références au domaine sportif, l'Union laissait dans une large mesure le contrôle des organisations sportives aux États membres qui, de leur côté, prônaient l'indépendance de celles-ci pour autant qu'elles respectent la législation - communautaire et nationale - et démontrent des méthodes opératoires transparentes. Cependant, la croissante commercialisation du sport - et surtout du football - a incité les parties prenantes à demander d'avoir davantage leur mot à dire dans le processus décisionnel des instances gouvernantes. L'ouvrage analyse donc ce « Livre blanc » qui vient clarifier et imposer des règles dans un domaine où se manifestaient surtout des carences sur le plan du dialogue social entre les employeurs - les clubs - et les employés - les joueurs. Les auteurs suggèrent, par exemple, la possibilité d'une intervention juridique dans le domaine de la réglementation des agents. Ils abordent aussi des thèmes comme la libre circulation des personnes à la lumière du phénomène des transferts des joueurs, la question des droits audiovisuels de ces derniers ou encore les droits de diffusion d'événements sportifs majeurs comme la Ligue des Champions et la libre concurrence pour les différents acteurs dans le domaine. L'ouvrage examine, par ailleurs, les relations entre la Commission et l'UEFA/FIFA, sans compter les problématiques du dopage, des hooligans ou encore des paris sportifs.
(NDu)
*** IAN BLACKSHAW, STEVE CORNELIUS, ROBER SIEKMAN (sous la dir. de): TV Rights and Sport. Legal Aspects. Éditions T.M.C. Asser Press (voir coordonnées supra). 2009, 624 p.. ISBN 978-90-6704-281-9.
Force est de constater que sports et médias dominent largement le marché du divertissement dans le monde. Lorsqu'elles sont combinées, ces deux forces forment un cocktail détonnant, représentant aujourd'hui 2% du PNB combiné de l'Europe des Vingt-sept, capable de générer des revenus spectaculaires et d'accaparer de larges pans de la population mondiale. Il suffit de relever que les droits de diffusion de la Premier League anglaise - la plus riche au monde - se chiffrent non plus en millions, mais en milliards, pour prendre la mesure du poids de cette nouvelle industrie et de son importance aux yeux des législateurs européens et des diffuseurs. Ce livre s'emploie à examiner les aspects juridiques liés à la création et à l'exploitation commerciale des droits de diffusion sportifs en Europe et dans le monde. Les auteurs, experts dans le droit des sports et des médias, y traitent de la possession des droits de diffusion sportifs, des différentes méthodes pour protéger et exploiter ceux-ci, ainsi que de la montée en puissance de nouveaux médias, tels que les « webcast » ou le « streaming », et des nouveaux droits qui s'y rattachent. Ils s'intéressent également à l'impact des réglementations européennes en matière de concurrence sur la diffusion d'événements sportifs. Dans un premier temps, l'ouvrage se focalise sur l'Union et ses États membres pour étudier les différents aspects relatifs aux droits télévisuels d'événements sportifs majeurs - comme les Jeux olympiques à Beijing. Les auteurs décortiquent la manière dont ces droits ont été gérés et les répercussions qu'ils ont entraînées au niveau du droit communautaire pertinent. Dans une deuxième partie, ils proposent des études, au cas par cas, dans 27 pays, à l'intérieur et au-delà de l'Europe, afin d'examiner la montée en puissance de l'industrie des sports dans un contexte global, ainsi que les problèmes juridiques qui en découlent.
(NDu)
*** ANIKA DORTHE LUCH: Das Medienpersönlichkeitsrecht - Schranke der „vierten Gewalt“. Das Allgemeine Persönlichkeitsrecht im Spannungsverhältnis zur Medienfreiheit unter dem Grundgesetz und der Europäischen Menschenrechtskonvention. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection „Verfassungs- und Verwaltungsrecht unter dem Grundgesetz“, n° 35. 2008, 695 p., 98,10 €. ISBN 978-3-631-58246-6.
Consacré au statut juridique du « quatrième pouvoir », cette recherche juridique suggère que de nombreux obstacles se posent au plein épanouissement des médias car ces derniers sont confrontés au dilemme de la protection de la vie privée. L'auteur qualifie l'État civil de « bien économique », dans le sens où le besoin de commérages ne cesse de s'accroître. Il se demande jusqu'à quel point cet appétit d'indiscrétions peut aller. Cette analyse se base sur la relation entre les contraintes du droit constitutionnel allemand concernant la liberté des médias et l'évolution de la jurisprudence en la matière, tout en gardant à l'esprit la Convention européenne des droits de l'homme. Des propositions de solutions sont présentées afin d'adapter le champ de la protection privée au monde moderne des médias.
(EPi)