Bruxelles, 25/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, lundi 25 janvier, qu'elle ouvrait une procédure formelle d'examen concernant les sociétés minières anglo-australiennes Rio Tinto et BHP Billiton en vertu des règles de l'UE relatives aux pratiques commerciales restrictives (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'UE - TFUE). Rio Tinto et BHP Billiton occupent respectivement les deuxième et troisième positions du marché mondial de la production de minerai de fer. L'entreprise commune qu'elles projettent de créer réunirait les actifs que toutes deux détiennent dans ce secteur en Australie-Occidentale.
L'ouverture de la procédure ne signifie pas que la Commission dispose d'éléments probants attestant l'existence d'une infraction, mais simplement qu'elle va enquêter sur l'affaire en cause de façon prioritaire. La procédure porte sur l'accord conclu le 5 décembre 2009 entre BHP Billiton et Rio Tinto, qui prévoit la création d'une entreprise commune de production couvrant la totalité des actifs que détiennent les deux entreprises dans le secteur du minerai de fer en Australie-Occidentale. La Commission examinera notamment si cette entreprise commune aurait une incidence négative sur la concurrence au sein du marché mondial du minerai de fer transporté par voie maritime.
Le minerai de fer est le principal composant de l'acier. La quasi-totalité du minerai de fer produit dans le monde est utilisée pour produire de l'acier. Trois entreprises, Vale of Brazil, Rio Tinto et BHP Billiton, produisent la majeure partie du minerai de fer vendu dans le monde par voie maritime.
En 2008, la Commission a examiné le rachat de la totalité de Rio Tinto par BHP Billiton à la lumière du règlement de l'UE sur les concentrations. BHP Billiton a renoncé à cette opération le 26 novembre 2008. L'enquête actuelle, qui est fondée sur l'article 101 du TFUE, porte sur une opération différente, l'accord visé en l'espèce ayant trait à la constitution d'une entreprise commune en vue de la production de minerai de fer et ne prévoyant aucun rapprochement entre les activités de commercialisation des parties.
EUROFER, l'association des producteurs européens du fer et de l'acier, salue la décision de la Commission d'ouvrir une enquête. « Nous sommes convaincus que cette entreprise commune constituerait une concentration inacceptable ayant pour effet de restreindre de manière significative la concurrence dans le secteur du minerai de fer transporté par voie maritime », commente ainsi Gordon Moffat, le directeur général d'EUROFER, cité dans un communiqué de presse. (L.C.)