Bruxelles, 25/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 25 janvier, une aide accordée par les autorités britanniques afin de faciliter la restructuration de Dunfermline Building Society (Royaume-Uni). Cette restructuration s'est soldée par la scission immédiate de la société, à l'issue de laquelle la partie contenant les actifs et le passif sains a été vendue aux enchères à un concurrent grâce à une contribution financière du Royaume-Uni de plus d'1,5 milliard £. La partie contenant les actifs dépréciés a été mise sous administration judiciaire.
La Commission a estimé que: - la scission en bonne et due forme de Dunfermline avait permis le retour à la viabilité de la partie saine vendue ; - la répartition des charges était suffisante, car les créanciers subordonnés ont contribué autant que possible à la restructuration ; - la liquidation d'une part substantielle de Dunfermline avait limité la distorsion de la concurrence induite par l'aide. La Commission a donc conclu que la restructuration directe était compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État destinées à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.
« Les autorités britanniques ont opté pour une solution axée sur le marché, qui a permis aux concurrents d'acquérir les parties viables de l'entreprise, tout en mettant en place des garanties suffisantes pour répartir les charges et limiter les distorsions de la concurrence », a commenté Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence.
Dunfermline est une société de crédit immobilier principalement active en Écosse. Elle fournit de nombreux services financiers semblables à ceux d'une banque de détail, principalement à des clients privés et à des petites et moyennes entreprises. Toutefois, sa structure est différente de celle d'une banque, car elle est essentiellement de nature « mutualiste ». Cela signifie que les déposants en sont les sociétaires et que les profits sont réinjectés dans l'entreprise à leur bénéfice. (L.C.)